Coopération et coordination

° A-t-on des exemples de coordination réussie entre des gens de différents ministères, de différentes origines, ayant travaillé ensemble sur un objectif précis ? (Amiral Lacoste).

• Vous avez raison d’insister sur la nécessité d’une coordination, car s’il existait effectivement par le passé des actions conjointes de différents services dans divers domaines, comme la police et la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance, aujourd’hui ces actions dépendent encore beaucoup trop des hommes qui sont en place et qui travaillent les uns avec les autres. Dans un souci d’efficacité, il faut de plus en plus pousser un certain nombre d’institutions à travailler ensemble (Général Parayre).

° Ces questions de coordination sont souvent obérées par des querelles de personnes. Je me permets donc d’évoquer la responsabilité des hommes politiques qui ne devraient pas hésiter à sanctionner ces comportements, qui sont déplorables pour l’intérêt général (Amiral Lacoste).

• Nous venons de créer les groupes d’intervention régionaux, mettant en commun police, gendarmerie, douane, services fiscaux etc. qui, bien que fonctionnant correctement, rencontrent parfois des obstacles au niveau de la coordination dont il faudra bien tôt ou tard sanctionner les auteurs (Général Parayre).

Où en sommes-nous face aux nouvelles menaces ?

° Outre les attentats comme ceux du 11 septembre, la menace peut prendre la forme d’une action conjointe au départ de plusieurs régions, de plusieurs cités (…). Je pense qu’il est actuellement nécessaire, devant les risques de terrorisme, de prévenir une attaque dans le cadre territorial et pour laquelle nous ne disposons que de forces extrêmement limitées en dehors des escadrons de gendarmerie mobile et de quelques compagnies de CRS.

Le général Thouverez nous a dit qu’il n’était pas envisageable que tout avion en silence radio dans l’espace aérien français soit immédiatement confisqué à son arrivée. Qu’attendre alors dans ce cas ? (François Dreyfus).

• Nous n’avons pas de moyen réglementaire assez puissant pour confisquer un avion ; il faut donc utiliser la conviction, intervenir dans tous les pays européens pour exposer ce problème (…) (Général Thouverez).

• La première condition pour réfléchir à ce qu’il faudrait faire après les événements du 11 septembre est d’abord d’établir un diagnostic clair sur la situation existante, comme ce fut le cas concernant la défense aérienne du territoire et la défense maritime. La défense terrestre du territoire a aujourd’hui pour principale caractéristique de ne pas exister. En faut-il une au regard des risques, et si oui, laquelle ? (Général Dolo).

• Force est de constater que la menace provient d’organisations de plus en plus sophistiquées, organisées militairement, et il est vrai que pour y faire face, y compris dans les moyens employés, il y aura forcément à définir une militarisation de certains moyens (Général Quesnot).

Structure de commandement et de coordination

° Un ministère de la Sécurité a été créé, qui coordonne les deux principaux acteurs de la sécurité intérieure sans tenir compte du reste (douanes, éducation nationale, transports…). Or, je pense qu’on aurait dû créer une structure comparable à la Défense nationale, c’est-à-dire mettre en place un secrétaire général à la sécurité intérieure au niveau du Premier ministre, et donner au Conseil de sécurité intérieure (CSI) les attributions strictes du conseil de défense. Pourquoi ne pas fusionner à terme le SGDN et le CSI pour mettre au niveau du Premier ministre un organisme de réflexion et une cellule de crise, afin d’assurer une coordination vraiment opérationnelle de toutes les forces concernées, ce que ne pourra jamais faire, à mon avis, un ministre de l’Intérieur ? (Général Capdepont).

• Il y a dans le décret qui crée actuellement le CSI des éléments de réponse car le Secrétaire général de la Défense nationale, au sein d’une disposition du CSI, présente les questions qui sont de l’ordre de la sécurité intérieure mais ayant aussi un rapport avec la défense et le renseignement (X dans la salle).

Le budget

° Pour faire face à cette menace terroriste, peut-on avoir une idée de l’ordre de grandeur qu’il serait nécessaire d’inscrire pour chacune des armées dans le prochain budget ou dans les budgets ultérieurs ?

• Les moyens financiers consacrés à la défense et à la sécurité ont diminué depuis les années 90 à un point tel que nous ne pouvons plus faire face aux menaces auxquelles nous sommes confrontés. C’est un état d’esprit que l’on rencontre dans toute l’Europe et que tout le monde déplore (Général Quesnot).

• Avant de parler d’argent, il faut réaliser une appréciation du risque (…) ; il faut essayer de définir les objectifs et les effets recherchés dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine, le terrorisme, la drogue, toute forme de trafic clandestin auquel on devra de plus en plus se consacrer (X dans la salle).

Le Renseignement

° Comment le système du renseignement français fonctionne-t-il pour assurer le plus rapidement possible la vérification et la transmission du renseignement aux autorités auxquelles il peut être utile ?

• Il n’existe pas d’organisme centralisateur, mais des autorités pilotes : par exemple dans le domaine du terrorisme, c’est le ministère de l’Intérieur ; pour l’immigration clandestine, c’est la police aux frontières ; pour la drogue, c’est l’Office central de répression du trafic international de stupéfiants (Octris). C’est l’administration de tutelle qui pilote le renseignement, qui fait l’appréciation du risque et qui est chargée ensuite de l’exploiter. Ces autorités sont connectées entre elles de manière à avoir le renseignement le plus organisé possible. Par exemple, en « débriefant » une crise, le Premier ministre et son entourage proche recommandent à l’Octris de se connecter sur tel préfet maritime, etc. (Amiral Lagane).

• L’autorité judiciaire en France n’est pas organisée pour rassembler le renseignement, en dépit du travail extrêmement précieux réalisé par nos magistrats affectés à la lutte antiterroriste ; mais nous avons des moyens de rapprochement comme l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) qui concerne la lutte antiterroriste, etc. Le comité interministériel du renseignement est là pour fédérer tous les aspects du renseignement ; le Secrétaire général de la Défense nationale dispose de responsabilités dans ce domaine (Y dans la salle). ♦