Nous restons tous aujourd’hui profondément marqués par le drame effroyable qui s’est déroulé sur le territoire des États-Unis le 11 septembre dernier. Ce déferlement de lâche violence constitue, pour nos amis américains si douloureusement frappés, un traumatisme majeur. Je tiens une nouvelle fois à leur exprimer toute mon émotion et la solidarité entière des Français. Le peuple américain a su combattre avec nous aux heures les plus difficiles de notre histoire. Alors qu’il est aujourd’hui dans le malheur, nous nous tenons à ses côtés.

Ce crime, au-delà du peuple américain, heurte la conscience de l’humanité tout entière. La communauté internationale doit affirmer de façon résolue et solidaire son rejet du terrorisme et mettre en œuvre les moyens de l’éradiquer durablement. Tout doit être fait pour que des crimes tels que ceux qui ont été commis le 11 septembre aux États-Unis ne restent pas impunis et ne puissent se reproduire, dans aucun pays et à aucun moment.

Ce combat doit être mené collectivement, systématiquement et dans la durée, avec la plus grande détermination, mais sans manichéisme et en évitant tout amalgame. Il ne s’agit pas d’un conflit entre civilisations. Nous n’avons pas à mener une « croisade ». Le combat que nous engageons contre le fanatisme et contre la violence terroriste est mené au nom du respect de la vie, des droits de l’homme et des valeurs démocratiques. Il devrait être complété, selon moi, par un immense effort international en faveur de la paix, du développement et de la lutte contre les inégalités, car les conflits, la misère et l’injustice sont propices au développement du terrorisme.

Le combat contre le terrorisme

La France prendra toute sa part dans ce combat déterminé contre le terrorisme.

En France,

Notre engagement commence sur le territoire national. Tout est mis en œuvre pour prévenir les actions terroristes. Dès le 11 septembre, le gouvernement a déclenché le plan Vigipirate au stade renforcé, afin de veiller à la sécurité de tous, de rassurer nos concitoyens et de protéger les sites sensibles. L’application de ce plan s’est déroulée dans les meilleures conditions grâce à la forte mobilisation des armées, de la gendarmerie et des services de police. Je tiens une nouvelle fois à leur rendre à tous hommage. De façon plus globale, le gouvernement a décidé de rehausser la garde et de mettre en œuvre d’importants dispositifs de prévention et de protection. Cette exigence de précaution et de vigilance s’inscrit nécessairement dans la durée.

Face à la menace terroriste, aucun pays ne peut nourrir l’illusion de se protéger isolément. La lutte doit donc être menée au-delà des frontières.

En Europe,

C’est pourquoi la coopération à l’échelle de l’Union européenne s’impose. Dans le cadre de la construction d’un espace européen de sécurité et de liberté, de nouvelles initiatives viennent d’être prises à l’occasion des derniers conseils européens. Nous créons des équipes conjointes, composées de magistrats et de policiers de tous les pays de l’Union, pour lutter contre le terrorisme, et il a été décidé de mettre en place une équipe de spécialistes antiterroristes au sein d’Europol (Office européen de police). Le principe d’une définition commune du terrorisme a été retenu afin d’harmoniser les sanctions encourues. Un mandat d’arrêt européen sera mis en place pour se substituer aux procédures longues et complexes de l’extradition. Toutes ces mesures doivent permettre un progrès significatif de la coopération policière et judiciaire en Europe.

De même, les ministres des transports se sont accordés pour que l’Europe propose à l’Organisation de l’aviation civile internationale une adaptation des normes de sécurité répondant aux menaces nouvelles.

 Et dans le monde 

Au-delà des réponses que nous apportons au niveau européen, les attentats du 11 septembre appellent une coopération internationale accrue pour lutter efficacement contre le terrorisme, lequel constitue, comme le reconnaît la résolution 1368 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 12 septembre, une menace pour la paix et la sécurité internationale.

Pour le combattre à la source, il nous faut démanteler les circuits de financement du terrorisme. Nous devons pouvoir prendre des sanctions contre les systèmes bancaires et les centres off shore qui concourent au financement de ces crimes. L’adoption de la directive européenne sur le blanchiment des capitaux doit être accélérée. La France souhaite aussi que la Convention pour la répression du financement du terrorisme, adoptée à notre initiative par l’Assemblée générale des Nations unies en 1999, soit appliquée le plus rapidement possible. Le projet de loi de ratification par notre pays sera voté très prochainement au Sénat.

Toujours dans le cadre des Nations unies, la communauté internationale doit se doter d’une définition et d’un instrument communs de lutte contre le terrorisme global. Tel est l’objet de la Convention générale contre le terrorisme international dont nous souhaitons la conclusion. Pour bannir le terrorisme de la vie internationale, nous devons en outre ériger en droit le principe de la responsabilité des États dans ce domaine. C’est à eux, en effet, d’interdire sur leur territoire les activités de groupes ou d’organisations impliqués dans des actes de terrorisme. Le fait pour un État d’appartenir à la communauté internationale doit désormais être incompatible avec une attitude complaisante à l’égard du terrorisme.

Des actions mesurées et concertées 

S’agissant des actions de lutte contre le terrorisme qui pourraient être menées directement, avec des moyens militaires, elles devront être proportionnées, stratégiquement et militairement justifiées, politiquement cohérentes. La solidarité avec nos alliés a pour corollaire la concertation. La forme de notre engagement relève d’un accord sur la définition des objectifs politiques et des modes de recours à la force. La décision historique constatant l’applicabilité de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord au profit de notre allié américain agressé exprime le soutien, y compris par des moyens militaires, que nous sommes prêts à lui apporter. Nous gardons, dans ce cadre, la libre appréciation de la participation militaire de la France à un engagement de forces, mais la France ne se dérobera pas à ses responsabilités.

Si des moyens militaires français concouraient à une intervention, le Parlement serait consulté, et la représentation nationale serait régulièrement informée de la conduite des opérations, comme ce fut le cas durant toute la durée du conflit du Kosovo.

Adapter notre défense

Je vous ai naturellement parlé du défi que représente la menace du terrorisme international, mais celle-ci ne doit pas occulter l’ensemble des risques auxquels notre outil de défense a vocation à répondre. L’effort considérable de modernisation de nos forces armées, mené au cours de la législature, a eu précisément pour but d’adapter notre défense à la multiplicité des risques, à la diversité des missions des armées et à la polyvalence de capacités qu’elle implique.

Consolider l’armée professionnelle et moderniser nos équipements

Préparée par un travail de réflexion intégrant les transformations profondes de notre environnement stratégique, les innovations technologiques et l’évolution de la société française, la réforme des armées décidée en 1995 par le président de la République devait, en 1997, se traduire dans les faits. Nous l’avons menée à bien. En témoigne l’exécution globalement conforme de la loi de programmation 1997-2002, aménagée en 1998 par la revue de programmes. Cet exercice de programmation militaire a été conduit à son terme avec méthode et sans faux-semblant, en intégrant les aménagements justifiés par nos engagements extérieurs, notamment au Kosovo.

Nous avons voulu que notre programmation militaire se déroule sans solution de continuité. C’est pourquoi le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 a été approuvé en Conseil des ministres le 31 juillet dernier. Il permettra, selon les orientations arrêtées en Conseil de défense, à la fois de consolider l’armée professionnelle et de poursuivre la modernisation de ses équipements. Au terme de cette profonde réforme, nos forces armées sont désormais entièrement professionnalisées.

Je tiens à rendre ici hommage au ministre de la Défense, Alain Richard, aux chefs d’état-major de nos armées et, au-delà, à l’ensemble des femmes et des hommes, civils et militaires, qui ont accompli cette tâche d’une exceptionnelle ampleur. La rapidité avec laquelle cette transformation a été menée à bien a permis de suspendre le service national dès la fin de cette année, avec près d’un an d’avance sur l’échéance initialement prévue, et cela, sans nuire à l’efficacité opérationnelle des armées.

Le personnel 

La réussite durable de la professionnalisation suppose que les armées offrent des métiers attrayants, formateurs et porteurs de perspectives ; le gouvernement y veille. Les dispositifs d’accompagnement, de reconversion et de recrutement mis en place ont permis de procéder aux mouvements nécessaires, à la fois pour parvenir, sur une base volontaire, à la réduction d’un quart du format des armées, et pour engager, en cinq ans, près de 80 000 militaires. Pour l’avenir, la future loi de programmation, qui confirme la stabilisation des effectifs, prévoit de regrouper au sein d’un fonds de consolidation les mesures nécessaires au maintien du flux et de la qualité des engagements. Elle accorde aussi une attention particulière aux objectifs relatifs à l’entraînement et à l’activité, qui sont essentiels à l’efficacité des forces et à l’attractivité du métier militaire. Ces priorités supposent un effort renouvelé en faveur des crédits de fonctionnement, ce dont témoigne le projet de loi de finances pour 2002.

La réussite de la professionnalisation implique aussi de répondre aux attentes matérielles et sociales des militaires, sans méconnaître la spécificité de leur condition, notamment les sujétions propres à leur métier. Il convient que celles-ci soient assorties d’une protection sans faille. C’est pourquoi j’ai demandé au ministre de la Défense que des solutions rapides et équitables soient apportées lorsque survient un accident lié à la mission assignée. Il convient aussi d’aménager les modalités du métier militaire pour mieux prendre en compte l’évolution de la société civile. Je me félicite de la réflexion engagée sur l’organisation du temps d’activité et d’obligation professionnelle, pour laquelle je sais que l’ensemble de la communauté militaire exprime une forte attente. Cette réflexion constituera le thème d’étude de la session d’automne du Conseil supérieur de la fonction militaire, à l’issue de laquelle le ministre de la Défense formulera ses propositions. La réforme des organes de concertation décidée par Alain Richard, concrétisée en janvier 2000 au niveau national et plus récemment au niveau régional, va également dans le bon sens, en favorisant, dans le respect du principe hiérarchique, la modernisation du dialogue et la responsabilisation de chacun, en introduisant davantage de transparence et de démocratie internes.

Le lien Armées-Nation 

En mettant en œuvre la professionnalisation, le gouvernement a été particulièrement soucieux de préserver la qualité du lien entre l’armée et la Nation.

Faire connaître l’armée 

La Nation gagne à mieux connaître son armée. Aujourd’hui, face à la menace terroriste, nous voyons combien il est important que les citoyens, les élus et tous ceux qui exercent des fonctions de responsabilité, soient sensibilisés aux conditions dans lesquelles notre communauté nationale assure sa sécurité et sa défense. Il est probable, en effet, que les mesures de vigilance et de précaution nous conduisent à faire davantage appel à la solidarité et au sens civique de nos concitoyens. Vous-mêmes, comme relais d’opinion, décideurs, hauts fonctionnaires ou acteurs indépendants, vous jouez un rôle fondamental pour mieux faire connaître le monde de la défense, ses enjeux et ses réalités. Je suis convaincu que l’IHEDN saura adapter ses méthodes aux évolutions de notre société, pour continuer à exercer pleinement son double rôle de passerelle entre l’armée et la Nation et de creuset de réflexion sur notre appareil de défense.

Sensibiliser à la culture de défense

Pour sensibiliser les Français à la culture de défense et pour que celle-ci reste vivace, le gouvernement a institué trois dispositifs. Le parcours citoyen, qui, depuis 1998, familiarise les jeunes aux questions de défense durant leur scolarité et lors des journées d’appel de préparation à la défense, a été bien accueilli. Le volontariat du service national, institué par la loi du 28 octobre 1997, a déjà attiré plus de 13 000 jeunes femmes et jeunes gens. Il leur permet d’apporter à l’armée des compétences précieuses dans des domaines spécifiques et d’acquérir une expérience préalable à leur engagement professionnel. Enfin, le nouveau régime des réserves, créé par la loi du 22 octobre 1999, consacre l’existence d’une réserve opérationnelle qui devrait être constituée, à terme, de 100 000 spécialistes, militaires à part entière pendant leurs périodes d’activité mais citoyens restant engagés dans leur vie professionnelle. Pour répondre aux besoins des opérations extérieures et de la protection du territoire, il est indispensable de tout mettre en œuvre pour assurer la montée en puissance rapide de cette réserve.

Information, explication et transparence

Le renouvellement du lien entre la défense et la Nation passe aussi par une politique active d’information, d’explication et de transparence. Nos concitoyens et leurs élus doivent pouvoir apprécier la pertinence des actions entreprises et l’adéquation des moyens qui y sont consacrés. Le gouvernement s’y est employé résolument. En témoignent la réforme du régime du secret défense pour répondre aux demandes de l’autorité judiciaire ou encore l’ouverture plus grande des archives afin de contribuer à un travail de mémoire qui apparaît essentiel. Les mesures facilitant l’action des missions parlementaires relatives aux opérations du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, ainsi que le travail entrepris pour répondre aux interrogations du public sur l’uranium appauvri ou les pathologies de la guerre du Golfe vont également dans le sens d’une plus grande transparence. La publication annuelle d’un rapport d’activité du ministère de la Défense, la communication aux parlementaires d’éléments d’appréciation sur nos opérations extérieures, les exportations d’armement ou encore l’exécution de la programmation militaire répondent aussi à cette préoccupation.

Missions intérieures, projection extérieure

Professionnalisées, mais aussi réorganisées et modernisées, nos forces armées sont mieux en mesure d’assumer simultanément leurs missions intérieures et de projection extérieure, tout en contribuant à la construction de l’Europe de la défense.

La nouvelle organisation territoriale

Au cœur de la Nation, nos forces armées sont mobilisées pour d’importantes missions de service public. Je pense bien sûr à l’action de sécurité quotidienne menée au plus près de nos concitoyens par la gendarmerie. Quant aux armées, elles exercent désormais leurs missions dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale interarmées mise en place en juillet 2000. Inspirée des leçons tirées des catastrophes survenues avec le naufrage de l’Erika et les ouragans de la fin de l’année 1999, elle permet notamment de renforcer la coordination entre civils et militaires et d’optimiser l’emploi de l’ensemble des ressources humaines et matérielles mobilisées pour ces missions. La carte des zones militaires de défense et des régions militaires a été refondue et rendue cohérente avec l’organisation des administrations civiles de l’État. Dans chacune de ces zones, le préfet de zone peut désormais s’appuyer sur des moyens permanents d’état-major militaire susceptibles d’être rapidement renforcés en cas de crise, sous l’autorité d’un officier général de zone de défense.

Cette organisation est la plus appropriée pour centraliser les informations, associer tous les interlocuteurs pertinents et répartir les moyens nécessaires. Elle a déjà montré son efficacité. Que ce soit en situation de crise – comme lors du naufrage du Ievoli Sun, de la sécurisation à Vimy d’un dépôt de munitions chimiques datant de la Première Guerre mondiale, ou des inondations dans la Somme – ou que ce soit pour organiser des opérations de longue haleine – comme la préparation de la mise en place de l’euro et la surveillance de nos côtes dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine par voie de mer –, les forces armées ont toujours répondu avec disponibilité et efficacité. Au moment où le plan Vigipirate renforcé sollicite conjointement effectifs civils et militaires, et aussi à l’heure où la ville de Toulouse est durement éprouvée par une terrible explosion, cette réorganisation territoriale, qui consacre le concept de « défense globale », démontre une nouvelle fois sa pertinence.

Protection et sécurité du territoire

Les circonstances actuelles confirment aussi la nécessité d’une actualisation permanente de la planification de sécurité et des moyens de prévention, d’intervention et de secours dont elle est assortie. En 1999, le gouvernement a lancé une réflexion d’ensemble sur le dispositif de protection et de sécurité sur le territoire, ainsi que sur la sécurisation des réseaux et des infrastructures critiques. Ces travaux, menés sous l’égide du Secrétaire général de la Défense nationale, ont déjà conduit à une première mise à jour des plans d’urgence et à un accroissement significatif des moyens ministériels et interministériels consacrés aux actions civiles de défense. Ils doivent se poursuivre dans le but d’évaluer avec précision l’évolution des risques, naturels ou technologiques, et des menaces – telle celle que fait peser le terrorisme – et d’en assurer au mieux la prévention. Pour faire le point sur le bon état de marche de cette organisation et sur l’actualisation des plans d’urgence, je compte prochainement réunir, avec le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, et Alain Richard, les préfets de zone de défense et les officiers généraux de zone, ainsi que les préfets maritimes.

Projection

Nos forces armées assurent également avec succès leurs missions hors de nos frontières. Je rends hommage à nos armées qui, alors même qu’elles étaient fortement sollicitées par leurs missions de service public et qu’elles mettaient en œuvre la réforme de la professionnalisation, ont permis à la France d’assumer ses responsabilités sur la scène internationale. Partout où nos forces ont été engagées, elles ont témoigné d’un sang-froid et d’une compétence remarquables qui font honneur à notre pays. Elles ont ainsi démontré leur capacité à remplir les missions qui leur étaient confiées et à s’intégrer dans les dispositifs multinationaux, qu’ils soient terrestres, maritimes ou aériens.

Ces qualités ont fait leurs preuves au Kosovo. Elles se manifestent une nouvelle fois, aujourd’hui, en Macédoine, où l’opération « Moisson essentielle », à laquelle participent plus de 500 militaires français, a permis de consolider le dialogue entre les parties. Notre action politique, à la fois nationale et européenne, a permis d’aboutir aux accords d’Ohrid. Pour que ceux-ci portent tous leurs fruits, il faudra, une fois l’opération « Moisson essentielle » achevée, maintenir une présence internationale et en assurer la sécurité. La France a déclaré qu’elle était prête à participer à la force militaire qui, à la demande des autorités macédoniennes, devrait être déployée à cet effet.

Modernisation des équipements

Les engagements extérieurs et la diversité des missions confiées à nos forces ont souligné la nécessité de les doter d’équipements modernes et interopérables. Ceux-ci doivent conférer l’autonomie et les capacités requises dans les domaines du commandement, du contrôle et du renseignement, de la projection et de la mobilité, ainsi que de la frappe dans la profondeur. Ils doivent aussi permettre d’assurer la maîtrise des milieux aéroterrestre, aéromaritime et aérospatial.

La modernisation des équipements de nos armées a été conduite de manière globalement conforme à la loi de programmation mise à jour lors de la revue des programmes menée en 1998. Pour la période 2003-2008, le projet de loi de programmation militaire prévoit de consacrer plus de 80 milliards d’euros aux investissements de la Défense.

Cette programmation a pour principal objectif de financer le renouvellement des grandes capacités conventionnelles de nos forces armées. Cependant, les attendus de la loi de programmation se réfèrent explicitement à des hypothèses stratégiques qui prennent en compte un éventail complet de risques, dont ceux résultant des menaces asymétriques d’acteurs étatiques ou non-étatiques. Cette programmation constitue un cadre de réflexion, de sélection et d’organisation des priorités qui reste pertinent. Certes, les leçons des attentats du 11 septembre doivent être complètement tirées, mais, en la matière, il faut se méfier des raisonnements hâtifs et simplificateurs. Avant-hier, certains donnaient la priorité absolue aux opérations extérieures. Hier, d’autres proposaient de mobiliser des moyens financiers considérables dans la défense antimissiles balistiques. Aujourd’hui, faudrait-il orienter tout notre effort de défense en fonction des seuls besoins de la lutte antiterroriste ? Il faut sur ces sujets garder la tête froide et le sens de la perspective. Je ne doute pas que le débat sur le budget de la défense et, plus tard, celui sur la programmation militaire seront l’occasion de discussions utiles sur la pertinence des choix de politique de défense de la France.

Construire l’Europe de la défense...

La rénovation de notre appareil de défense doit se poursuivre pour construire l’Europe de la défense. Depuis l’initiative de Saint- Malo, en 1998, nous avons résolument inscrit notre défense dans une dimension européenne. La situation en Macédoine illustre à quel point la résolution des crises contemporaines suppose de combiner des outils de nature politique, économique, diplomatique et militaire, et combien cette dernière dimension est essentielle à la crédibilité et à l’efficacité de l’action. L’évolution de la situation en Macédoine témoigne aussi de ce que l’Europe est capable d’entreprendre, pour peu qu’elle se donne les moyens d’agir en acteur politique à part entière sur la scène internationale.

Il est urgent que l’Europe de la défense, qui a rapidement progressé ces dernières années, d’ailleurs largement à notre initiative, soit en mesure de conduire l’ensemble des missions de Petersberg. Pour ce faire, elle devra être à même de déployer, en moins de soixante jours et pour une durée d’un an au moins, des forces terrestres pouvant aller jusqu’au niveau d’un corps d’armée, soit 50 à 60 000 hommes, ainsi que les capacités de combat aériennes et navales correspondantes. Les institutions nécessaires à la conduite de cette politique ont été consacrées par le traité de Nice, et leur mise en place est en bonne voie. Les capacités requises font l’objet d’engagements de l’ensemble des États membres, qui seront complétés en novembre prochain. Enfin, les travaux en cours devraient permettre de définir des mécanismes de planification et de clarifier l’articulation entre l’action des Quinze et celle de l’Otan. Depuis le début, ces travaux ont été menés avec une détermination et un pragmatisme qui doivent surmonter les derniers obstacles qui subsistent encore.

L’Europe de la défense est déjà, dans l’esprit de nos concitoyens, une réalité dont ils attendent des résultats tangibles. Il nous revient de ne pas décevoir cette attente. C’est pourquoi la France s’emploie avec énergie à faire respecter l’échéance du sommet de Laeken pour obtenir que le dispositif soit déclaré opérationnel.

…et de la sécurité

Les attentats du 11 septembre nous ont rappelé que la défense de la paix passe aussi par la protection du territoire et qu’il serait donc paradoxal d’envisager la défense de l’Union européenne sous le seul angle de la projection extérieure. Pour contrer la menace terroriste, la France et ses partenaires de l’Union ont mobilisé leurs moyens militaires afin de soutenir et de compléter les actions de prévention et de protection des forces de police. L’activation des dispositifs civilo-militaires dans chacun des États de l’Union s’est accompagnée d’un effort d’information réciproque, mais elle ne donne pas encore lieu à une intense concertation opérationnelle. L’utilité de celle-ci, qu’il s’agisse d’assurer la sécurité de l’espace aérien, de coordonner la surveillance des espaces maritimes ou de rationaliser l’affectation de moyens supplémentaires au sol, ne fait pourtant aucun doute.

L’implication de l’Europe de la défense dans ce domaine devrait donc être envisagée par les Quinze. Lorsqu’il s’agit de mobiliser des moyens militaires pour lutter efficacement contre des visées terroristes menaçant le territoire de l’Union, le cadre de l’Europe de la défense peut s’avérer propice au rapprochement et à la coordination des actions. Par ailleurs, dès lors que la lutte antiterroriste conduit à mobiliser ensemble des moyens civils et militaires, il est indispensable d’assurer la bonne articulation entre les politiques suivies dans les différents piliers de l’Union.

Au terme de la réforme conduite au cours de cette législature, la France a profondément modernisé son appareil de défense. Elle dispose aujourd’hui de forces qui lui permettent d’assurer sa sécurité, de participer à celle de l’Union européenne et d’assumer ses responsabilités sur la scène internationale.

Nous savons tous ici que, dans un monde qui reste incertain, nos concitoyens peuvent compter sur la vigilance, la disponibilité et le sang-froid de leurs forces armées. ♦