La disparition de toute menace militaire majeure et imminente à nos frontières, la transformation en profondeur des forces armées et les enseignements tirés des intempéries de la fin 1999 ont conduit à revoir et à simplifier l’organisation territoriale relative à la participation des armées à la défense sur le territoire (Décrets n° 555 et n° 558 du 21 juin 2000).

La « défense sur le territoire » est l’aspect terrestre des mesures de défense plus globale qui concerne aussi les approches maritimes et la protection de l’espace aérien. Il existe une forte imbrication des aspects civils et militaires de ces trois domaines, ce qui requiert un traitement interministériel des problèmes posés. Pour sa part, la défense sur le territoire conduit les armées à participer à la défense civile et, dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire (DOT), à assurer la protection permanente ou occasionnelle d’installations sensibles face à des menaces ou des agressions caractérisées.

Une cohérence entre les organisations militaires et civiles

La priorité a été accordée au dialogue civilo-militaire, sans solution de continuité avec la mise en œuvre de la DOT, laquelle nécessite un décret particulier du gouvernement. L’essentiel est ici que l’autorité civile puisse identifier un interlocuteur unique capable de la conseiller utilement et de coordonner l’ensemble des moyens militaires mis à sa disposition. En outre, la mise en œuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire nécessite que soient déterminées, en étroite concertation avec l’autorité civile, les priorités en matière d’ordre public et de préservation de la sûreté centrale de l’État.