Avec la fin de la guerre froide, se sont multipliés les conflits régionaux dans lesquels la communauté internationale est intervenue, généralement sous l’égide des Nations unies. Cependant, les mandats de l’ONU ne se limitent plus à assurer le déploiement de forces d’interposition entre belligérants. Ils conjuguent désormais activités civiles et militaires : au-delà de la paix civile qu’il convient de faire respecter, il s’agit aussi de rétablir l’état de droit, de soutenir voire de former des administrations civiles, d’organiser des élections, d’assurer le respect des droits de l’homme et le retour des réfugiés, d’aider à la reconstruction des infrastructures et au redémarrage des activités économiques. Désormais, les opérations de paix sont pluridisciplinaires et nécessitent l’intervention de multiples acteurs, civils et militaires.

C’est pourquoi le ministère de la Défense a réformé son dispositif en créant un véritable pôle stratégique interarmées, capable de mener des opérations incluant des actions civiles destinées à faciliter l’intégration des forces dans leur environnement. Ces actions, dites « civilo-militaires » (ACM) complètent ainsi l’action militaire et diplomatique des États sur le théâtre d’opérations. Elles ne constituent qu’un outil de la gestion civile des crises qui relève, non seulement des forces armées, mais aussi de l’action extérieure de la France, de sa diplomatie et de sa coopération. Pour être efficaces, ces instruments doivent être opérationnels et utilisés de manière souple et coordonnée.

Or, il est vite apparu que ce n’est pas précisément en ces termes qu’est conduite l’action de la France sur les théâtres extérieurs. C’est la raison pour laquelle la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée a mené une mission d’information sur les actions civilo-militaires et leur insertion dans le cadre plus global de la gestion civile des crises, afin d’attirer l’attention sur les dysfonctionnements et les moyens à mettre en œuvre pour y remédier ⁽¹⁾.