Le 31 mai dernier, le Conseil de défense s’est réuni pour la première fois depuis l’élection présidentielle et la formation du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Alors que les réunions du Conseil de défense ne sont généralement ni annoncées à l’avance, ni même commentées, celle-ci avait été exceptionnellement mentionnée à l’agenda prévisionnel du Premier ministre rendu public par son service de presse. À l’issue de cette réunion, un communiqué diffusé par le Palais de l’Élysée en restituait la teneur, relatant notamment qu’avait été décidé le dépôt au Parlement, avant la fin de l’année, d’un nouveau projet de loi de programmation militaire (2003-2008).

Par-delà le signal politique lancé dix jours avant le premier tour des élections législatives, la publicité ainsi faite autour d’une « première » a de quoi surprendre tant elle rompt avec la discrétion qui caractérise traditionnellement le Conseil de défense. Son fonctionnement, la mécanique institutionnelle qu’il domine, ses délibérations ou encore le relevé de ses décisions — épisodiquement et ponctuellement accessibles — demeurent logiquement confidentiels, tant il est vrai qu’ils sont par principe marqués du sceau du secret qui s’attache à la défense nationale, aux affaires étrangères et à la sécurité intérieure et extérieure du pays. De sorte que, loin d’être le dernier-né des conseils dont le chef de l’État s’entoure, le Conseil de défense ne cesse, encore aujourd’hui, d’être peu ou mal connu. Quoi de plus paradoxal pour une institution qui non seulement jouit en théorie d’une légitimité constitutionnelle, mais encore joue en pratique un rôle décisif.

La légitimité constitutionnelle du conseil de défense

Du Conseil de défense, il n’est point expressément question dans la Constitution du 4 octobre 1958, ni d’ailleurs dans l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.