L’organisation actuelle de la police nationale est le résultat de pratiques et de textes qui ont réuni et fusionné, à travers les époques, les diverses forces civiles de police. Ce n’est, en effet, seulement depuis la loi du 3 juillet 1966 que la police est devenue une institution unitaire, avec le regroupement de la police parisienne (Préfecture de police) et des polices de province (Sûreté générale) au sein de la police nationale. L’unification de ces deux institutions a conduit, à la faveur du décret du 29 septembre 1969, à la création d’une « Direction générale de la police nationale » (DGPN), qui constitue une des trois directions générales du ministère de l’Intérieur ⁽¹⁾. Pour autant, cette réforme n’a pas permis de créer un bloc monolithique et homogène. Par-delà l’unité juridique et institutionnelle mise en place, la police demeure une institution plurielle, ce qui a conduit certains à parler de « police en miettes », de « désordre policier » ou même de « guerre des polices ».

L’autre caractéristique majeure de la police nationale est son extrême centralisation, qui s’explique, outre le mouvement historique de constitution de l’administration autour du centre politique parisien, par la complexité de l’action territoriale de la police : le partage des pouvoirs de police, au niveau local, entre le maire et le préfet, les répartitions de compétence pour la sécurité publique avec la gendarmerie, l’impossibilité d’imposer à l’ensemble des services les mêmes découpages territoriaux…

Dans sa configuration actuelle, la police nationale se présente comme une institution d’environ 115 000 fonctionnaires actifs, auxquels il convient d’ajouter 13 000 agents administratifs et 16 000 adjoints de sécurité. Depuis la réforme de 1995 (décrets du 9 mai 1995), le personnel actif appartient à trois corps distincts : le corps de conception et de direction, composé de 2 000 commissaires (commissaires, commissaires principaux et commissaires divisionnaires) et hauts fonctionnaires (contrôleurs généraux et inspecteurs généraux) ; le corps de commandement et d’encadrement, 16 000 officiers de police (lieutenants, capitaines et commandants) ; le corps de maîtrise et d’encadrement, 97 000 enquêteurs, gradés (brigadiers et brigadiers-majors) et gardiens de la paix.

Haut fonctionnaire issu du corps préfectoral, le directeur général de la police nationale est responsable de l’ensemble des services de la police nationale et de l’orientation de leur action (il n’exerce cependant pas, à titre personnel, le maintien de l’ordre, cette mission incombant aux préfets), de la gestion des ressources humaines et du matériel, de l’adaptation de la réglementation et de son respect par l’ensemble des services. Le DGPN est assisté d’un cabinet, composé d’administrateurs civils et de hauts fonctionnaires de police, spécialisés chacun dans une des activités essentielles de la police. Ils animent et coordonnent notamment l’action des directions actives. Trois principaux services sont rattachés directement au cabinet :

– l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), organisation permanente créée en 1984, qui, techniquement, oriente, anime et coordonne les actions contre le terrorisme (RG, PJ, DST, gendarmerie, DGSE…), prépare les réunions du comité interministériel de liaison antiterroriste, et centralise, traite et transmet aux services concernés les renseignements provenant de France ou de l’étranger ;

– l’Unité de coordination et de recherche antimafia (Ucram), de création plus récente (décret du 23 décembre 1992), qui est chargée, d’une part de centraliser les informations sur les formes organisées de la délinquance et de la criminalité internationale, d’autre part d’assurer la liaison avec les organismes étrangers et les institutions internationales ;

– l’Unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (Raid), cellule spécialisée, mise en place en 1985, pour la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme, les prises d’otages ou les événements graves nécessitant l’intervention de personnel spécialement sélectionné, entraîné et équipé.

Outre des services auxiliaires chargés notamment des missions d’administration (Direction de l’administration de la police nationale) et d’inspection générale (Inspection générale de la police nationale), la DGPN comprend huit directions et services actifs, dont la répartition d’ordre fonctionnel correspond à la diversité des missions qui lui sont assignées :

– la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), qui comprend quatre sous-directions (affaires criminelles, affaires économiques et financières, police technique et scientifique, liaisons extérieures) pour la répression de la délinquance et de la criminalité ;

– la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG), pour les renseignements d’ordre politique, social et économique utiles à l’information du gouvernement, ainsi que pour la surveillance et le contrôle des établissements de jeux et champs de courses ;

– la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), qui absorbe le plus grand nombre de fonctionnaires de police (60 000), répartis en 1 432 implantations territoriales (465 commissariats) couvrant 1 625 communes (50 % de la population et 5 % du territoire), pour les missions traditionnelles des polices urbaines, qu’il s’agisse des interventions de police secours, de la surveillance de la circulation en zone urbaine (accidents, contrôles de vitesse, stationnements…), de la surveillance générale de la voie et des lieux publics (police de proximité), de la lutte contre la petite et moyenne délinquance ou de la participation à des services d’ordre ou de maintien de l’ordre ;

– la Direction de la surveillance du territoire (DST), dont l’activité s’inscrit dans le cadre de la sûreté intérieure de l’État, pour la recherche et la répression des manœuvres d’espionnage et d’ingérence étrangère dirigées contre la France ;

– la Direction de la police aux frontières (DPAF), anciennement Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (Diccilec) et Service central de la police de l’air et des frontières (PAF), pour le contrôle de la circulation transfrontalière et de l’immigration, police de l’air ;

– le Service central des CRS, réserve générale créée par le décret du 8 décembre 1944 (constituée d’environ 14 000 CRS répartis en 9 groupements et 61 compagnies), spécialisée dans le maintien de l’ordre et les services d’ordre, tout en contribuant aux missions de sécurité générale (« sécurisation » et « fidélisation », police de la circulation, renforts saisonniers…) ;

– le Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) pour la coopération policière bilatérale (stages de formation à l’attention de policiers étrangers, délégations implantées en Afrique et sur les autres continents), soit environ 400 fonctionnaires présents dans une cinquantaine d’États (délégation SCTIP, attachés de sécurité intérieure et officiers de liaisons) ;

– le Service de protection des hautes personnalités (SPHP), encore couramment appelé les « voyages officiels » (VO), pour la protection des personnalités politiques, françaises ou étrangères, lors de leurs visites sur le territoire national, mais aussi des personnalités politiques françaises lors des déplacements à l’étranger. ♦

(1) Cf. « Le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. Quelques repères », chronique « Gendarmerie et sécurité intérieure », Défense Nationale, avril 2003.