L'auteur nous présente, très documenté, le bilan pour l'année 1989 des mesures de confiance et de sécurité en Europe. Pour suivre l'évolution de celles-ci, le lecteur pourra se reporter aux précédents bilans établis par notre auteur : 1988 dans la livraison de mars 1989, et 1987 dans celle de février 1988.
Mesures de confiance et de sécurité en Europe : le bilan de 1989
Alors que la nouvelle phase de la CDE et la négociation sur les forces armées conventionnelles en Europe poursuivent parallèlement leur cours à Vienne, la mise en œuvre du régime de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) a été en 1989, pour la troisième année consécutive, dans l’ensemble satisfaisante.
Calendriers annuels
Dans le cadre de la procédure des calendriers annuels, 31 activités militaires notifiables— dont 16 observables — ont été annoncées pour l’année 1989 par 15 des 35 États de la CDE-CSCE (1) ; les autres États ont, conformément à la pratique qui s’était spontanément développée en 1988, communiqué des « calendriers négatifs ». La tendance à la baisse des activités militaires notifiables programmées par les membres de chacune des deux alliances se confirme : 17 activités pour le Pacte de Varsovie, contre 25 en 1987 et 22 en 1988, et 11 pour l’Alliance atlantique, contre 18 en 1987 et 14 en 1988 (2).
Notifications et observations
Au cours de l’année 1989, 26 activités militaires — dont 13 atteignant le seuil réglementaire d’observation — ont été effectivement notifiées.
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Plan de l'article
Calendriers annuels
Notifications et observations
Dispositions contraignantes
Inspections
Conclusion
CSCE, inspection, URSS, Pacte de Varsovie, désarmement, régime de Stockholm
