L'auteur, spécialiste de la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe, suit toujours de très près l'évolution de ces discussions et les décisions prises en ce domaine ; il ne manque pas de nous en tenir informés par des articles très clairs et très complets. Cependant, cette fois-ci, il se demande, in fine, quel est l'avenir de toutes ces négociations en raison des bouleversements de plus en plus nombreux et graves survenant en Europe de l'Est, sans oublier les suites de la guerre du Golfe.
Le Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité
Le « Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité » (MDCS) a été adopté le 17 novembre 1990, à l’avant-veille du sommet de Paris, au terme de sept sessions étalées sur quelque vingt mois. Entré en vigueur le 1er janvier de l’année suivante, il présente la triple caractéristique d’améliorer le dispositif de Stockholm (1986), d’introduire plusieurs séries de mesures tout à fait nouvelles et, enfin, d’institutionnaliser les MDCS.
L’amélioration du régime de Stockholm
Le Document de Vienne reprend, sous une nouvelle numérotation, toutes les dispositions de Stockholm, sauf celles (purement déclaratoires) sur le non-recours à la force, dont il se borne à réaffirmer la validité à la lumière de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (§ 8). Compte tenu de l’atmosphère non conflictuelle (et même plutôt constructive) des négociations de Vienne, on peut s’étonner et regretter à la fois que les améliorations apportées soient généralement de portée assez limitée.
Le régime de la notification n’a subi nulle modification, exception faite d’une disposition développant l’un des éléments d’information requis au sujet des différents types d’activités militaires notifiables : alors que le Document de Stockholm ne sollicitait que « le nombre et le type de divisions engagées pour chaque État » (§ 35.1.2), celui de Vienne requiert « la désignation, le degré de subordination, le nombre et le type de formations et d’unités participantes pour chaque État jusques et y compris au niveau de la brigade/régiment ou niveau équivalent » (§ 42.1.2).
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Plan de l'article
L’amélioration du régime de Stockholm
L’introduction de MDCS de troisième génération
L’institutionnalisation des MDCS
Conclusion
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