Études et enquêtes - Le statut des personnes dans l'Union française
La Défense Nationale requérant désormais toutes les ressources et toutes les personnes, devient une notion sans cesse plus extensive. Elle englobe, non seulement la France proprement dite, mais encore ce que l’on est convenu d’appeler l’Union française, si imprécises qu’en soient les limites. Si ses obligations, en paix comme en guerre, atteignent chacun sur le territoire métropolitain, elles sont beaucoup moins nettes outre-mer. Elles semblent y dépendre, en fait, du statut des personnes. Les raisons ne manquent donc pas d’attacher à ce statut et aux diverses citoyennetés qui le caractérisent un intérêt d’autant plus grand que la question est souvent assez mal connue.
I
D’une manière générale deux tendances ont toujours été en conflit dans l’Empire, puis dans l’Union française. La première voulait accorder à tous les ressortissants français la même citoyenneté qu’aux habitants de la métropole : manifestation du désir d’uniformité qui sommeille en tout esprit latin, mais aussi conviction que ce statut entraînant l’octroi de libertés et de droits que nous considérons comme essentiels, son extension était un bien en elle-même. L’autre tendance cherchait à éviter que l’octroi de la citoyenneté n’exigeât l’abandon du statut personnel en droit privé, ce qui ne laissait pas d’être aussi gênant pour le colonisateur que pour le colonisé. On ne pouvait en effet, disait-on, considérer comme un progrès une mesure arrachant l’autochtone à ses coutumes, voire à ses conceptions juridiques, en tout cas à son groupe traditionnel, pour en faire un déraciné : à maintes reprises les autochtones eux-mêmes ont par leur peu d’empressement à abandonner leur statut privé, montré sur quelles bases solides était fondée cette dernière opinion.
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