L’administration territoriale de la France est le fruit de notre histoire nationale, par l’œuvre de l’Ancien Régime, les innovations de la période révolutionnaire, les réformes administratives de l’époque napoléonienne centrées sur l’État nation selon le modèle jacobin et, aujourd’hui, l’administration territoriale de la république à l’heure de la construction européenne. Certes, l’Europe ne concerne que les États qui restent libres de l’aménagement de leurs structures internes, mais il n’en reste pas moins que le système territorial politico-administratif français doit s’adapter à la société européenne en cours de construction et notamment au marché unique conclu entre les États membres. L’État est l’expression juridique de la nation. Dès lors, modifier les institutions territoriales de l’État unitaire sous la pression de l’ordre communautaire peut paraître une atteinte à notre souveraineté nationale. Un tel jugement résulte certainement de l’analyse à laquelle peuvent nous conduire les instruments classiques de la science politique.

Ce faisant, l’Europe communautaire ne doit pas être pensée à travers le prisme de notre culture politique nationale, qui s’est forgée à partir du concept d’État nation et du bel ordonnancement trifonctionnel des pouvoirs selon Montesquieu. La philosophie contemporaine sur le système communautaire, représentée par Jürgen Habermas, nous enseigne, au contraire, que la Communauté européenne constitue un espace public spécifique, école de la démocratie, lieu d’approfondissement du nouveau concept de citoyenneté européenne. Dans cette perspective, il semble possible d’introduire une certaine distance dans le couple État nation afin de rééquilibrer leurs rôles respectifs. Ainsi, dans l’ordre externe, si les États membres de la Communauté ont décidé d’exercer en commun certains attributs de la souveraineté — sans qu’il y ait dessaisissement, ce qui supposerait l’existence préalable d’un État européen —, ce mode d’organisation du pouvoir n’entraîne pas un affaiblissement de la souveraineté de l’État républicain.

Nous voudrions montrer comment la récente réforme législative de l’administration territoriale de la république (loi du 6 février 1992) adapte nos structures territoriales aux exigences de la construction européenne sans pour autant porter atteinte à notre identité nationale, qui puise une partie de sa sève dans les corps intermédiaires entre l’État et le citoyen (communes, départements, régions).