Le 3 juillet 1984, une circulaire ministérielle organisait le transfert des missions de base de la Défense opérationnelle du territoire (DOT) à la gendarmerie, qui voyait ainsi ses missions augmenter. En octobre 1986, nous avions déjà publié un article sur cette réforme plus ou moins controversée, puis ce fut quelque peu l’oubli, tout au moins en ce qui concerne les écrits. C’est pourquoi nous sommes heureux d’accueillir l’opinion de l'auteur, attaché temporaire d’enseignement et de recherche en science politique à l’université de Toulouse I, chercheur au Centre d’études et de recherches sur la police.
La Gendarmerie nationale et la Défense opérationnelle du territoire (DOT)
Si, comme l’écrit Charles de Galle, « la France fut faite à coups d’épée » (1), bon nombre de ceux-ci furent assenés par des gendarmes combattant aux côtés des soldats de l’an II et des poilus de la Grande Guerre sur ces innombrables champs de bataille sur lesquels ont été écrites, par le sang et le fer, certaines pages décisives de l’histoire de France. Le personnage du gendarme est de tous les combats, des campagnes de la Grande Armée aux rizières d’Indochine : un gendarme chargeant sabre au clair ou faisant le coup de feu, un gendarme recherchant sur les arrières de l’armée les déserteurs ou escortant les prisonniers de guerre, mais aussi un gendarme organisant au village les opérations de mobilisation et assurant dans les heures les plus tragiques le maintien de l’ordre si nécessaire à l’effort de guerre.
Force militaire faisant « partie intégrante des forces armées » (décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale), la gendarmerie a exercé au fil des époques, en temps de guerre comme en temps de paix, une importante fonction militaire, qui ne constitue cependant pas l’essence de son service. En effet, comme le précise l’article premier du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie, cette fonction militaire ne peut résulter que de l’exercice aux armées, comme sur l’ensemble du territoire, de la mission fondamentale dévolue à l’institution de « veiller à la sûreté publique et d’assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ». Extension dans le domaine militaire de la finalité spécifique de la gendarmerie, cette fonction militaire se traduit par l’exercice de deux types de missions, d’une part de police militaire et de prévôté, d’autre part de défense (notamment l’administration des réserves et la préparation de la mobilisation, la protection des points sensibles et la recherche du renseignement). Au sein de l’édifice de la défense nationale, la gendarmerie s’est vu confier par ailleurs un rôle prépondérant dans la défense opérationnelle du territoire (DOT).
L’organisation actuelle de la DOT
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu indispensable de mettre en place sur les arrières du corps de bataille des structures de « défense intérieure du territoire » (décret du 29 septembre 1950), susceptibles de faire face aux actions subversives pouvant être menées par des éléments ennemis. Dans le prolongement de l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense nationale, le décret du 24 février 1962 définissait les fondements d’une riposte militaire à ce type d’actions au moyen d’une « défense opérationnelle du territoire ». Dotée par le décret du 1er mars 1973 de son organisation actuelle, la DOT recouvre l’ensemble des opérations militaires mises en œuvre par le gouvernement et conduites à l’intérieur des frontières, en cas d’agression ou de menace (reconnue par le Comité de défense) contre la sécurité et l’intégrité du territoire.
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