Depuis des décennies, l'expression « missions de service public des armées » est essentiellement consacrée à des tâches d'aide, de sauvetage, de lutte contre la pollution, etc. L'auteur nous démontre que les opérations militaires, ordonnées par le pouvoir exécutif, sont aussi des missions de service public, et que la distinction ainsi faite est impropre. Son argumentation est fort judicieuse, mais que faire contre certaines habitudes prises, parfois avec une arrière-pensée !
À propos des missions de service public des armées
Parmi d’autres attributions, il est couramment admis que certaines missions de service public font partie des missions des armées. Dans le Livre blanc sur la Défense, ce type d’activité est évoqué à quatre reprises, et on peut lire à propos des relations armées-nation que « le développement des formes civiles du service national, la participation aux missions de service public… sont jugés avec faveur par nos concitoyens ». La question se pose donc de savoir comment les citoyens qualifient les missions militaires des forces armées, si celles-ci participent seulement au service public lorsqu’elles n’accomplissent pas leurs missions principales.
Bien qu’il n’ait pas de définition précise, le service public se caractérise par un certain nombre de critères connus dégagés par la jurisprudence, qui permettent souvent de le reconnaître assez facilement, soit par son organisation, soit par son aspect fonctionnel. De ce fait, si la conception républicaine des armées et la qualité de son personnel satisfont à ces conditions, le caractère de leur action au sein de l’appareil de défense de la France est toujours celui d’un service public.
Les critères du service public
Les trois critères principaux qui permettent de reconnaître celui-ci sont la présence d’une personne publique, la recherche de l’intérêt général et les prérogatives attribuées à la puissance publique.
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