S'il est vrai que la conférence sur le droit de la mer est encore loin de l'objectif qui lui a été assigné et qui est d'opérer par une convention la réforme du droit de la mer, la lenteur de cette procédure ne doit pas masquer les progrès très réels qu'elle accomplit sur la voie de la réforme pratique, notamment en produisant des textes de référence qui donnent lieu de la part de certains États à une mise en vigueur immédiate. Ainsi en est-il des zones économiques (ZEE) des 200 nautiques. Au moment où la Conférence va reprendre ses travaux à New York, l'auteur en fait le bilan.
Les travaux de la Conférence du Droit de la mer
Depuis 1973, la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer essaie de doter le monde d’une constitution à l’usage des océans. Le 20 mai dernier, elle a interrompu une session qui avait duré 8 semaines pour décider de reprendre ses travaux à New York du 21 août au 15 septembre.
De cette conférence, dans les premiers temps, on a, et fort justement, souligné l’importance, symbolisée par le fait que les océans recouvrent 71 % de la surface terrestre. On a mis en relief la variété et la complexité des problèmes qu’elle était supposée résoudre.
Mais nous en sommes à la 7e session, et les commentaires doivent désormais porter sur un autre objet : sur la manière dont la Conférence s’acquitte de sa tâche. Ce faisant, il faudra expliquer pourquoi les réunions s’accumulent, indiquer les résultats dont on peut les créditer, les espoirs que l’on peut fonder sur leur poursuite.
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