Gendarmerie - Les missions de police militaire de la Gendarmerie
La gendarmerie a exercé au fil des époques, en temps de guerre comme en temps de paix, une importante fonction militaire. Comme le précise l’article premier du décret du 20 mai 1903 qui définit aujourd’hui encore son organisation et son service, cette fonction militaire résulte toutefois de l’exercice aux armées, comme sur l’ensemble du territoire, de la mission dévolue à l’institution de « veiller à la sûreté publique et d’assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ». Extension dans le domaine militaire de sa finalité spécifique, cette fonction militaire se traduit par l’exercice de missions de police militaire (effectuées, en cas de conflit et d’opérations menées à l’extérieur du territoire, dans le cadre de la prévôté) et de défense (administration des réserves et préparation de la mobilisation, protection des points sensibles et recherche du renseignement), la gendarmerie s’étant vu confier, par ailleurs, un rôle prépondérant dans le dispositif de la défense opérationnelle du territoire (DOT). Pour ce qui est de la police militaire, elle recouvre diverses missions de police militaire générale et de police judiciaire militaire. Par référence à la distinction classique établie par la doctrine et la pratique juridiques entre police administrative et police judiciaire, alors que la première a pour objet d’assurer de façon préventive des missions de protection de surveillance au sein des forces armées, la seconde revêt, quant à elle, une finalité répressive.
Intervenant préventivement au profit de l’autorité militaire, la police militaire générale a pour objet de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux forces armées. Ainsi, la gendarmerie exerce en permanence deux grands types de missions étroitement liées : l’information du commandement et la surveillance des militaires. Au-delà du devoir de porter à l’attention des généraux commandant les circonscriptions militaires de défense la survenance des « événements extraordinaires », la gendarmerie fait parvenir à l’autorité militaire les renseignements et documents relatifs aux décès des militaires dans leurs foyers, aux motifs les ayant empêchés de rejoindre leurs unités à l’expiration d’une période de congé ou de permission, ainsi qu’à l’attribution (ou la prolongation) d’un congé de convalescence aux militaires malades dans leurs foyers et étant hors d’état d’être transportés. La gendarmerie effectue également des enquêtes permettant l’habilitation des personnels concernant les secrets militaires ou encore l’admission dans les ordres nationaux de décorations (médaille militaire et Légion d’honneur). Cette mission est effectuée par les brigades territoriales qui, implantées dans l’ensemble du territoire, se révèlent particulièrement adaptées à la recherche du renseignement au profit du commandement et à la surveillance des personnels. La gendarmerie s’est néanmoins vu retirer récemment deux tâches ingrates qui lui avaient été confiées par le décret de 1903 : la participation des commandants de compagnie aux visites faites par des médecins militaires au domicile des militaires malades et l’envoi pour information à l’autorité militaire d’un exemplaire des procès-verbaux établis à l’occasion d’incidents auxquels étaient mêlés des militaires.
La gendarmerie exerce, par ailleurs, une mission de surveillance des militaires se trouvant en dehors de leurs unités, qu’il s’agisse de ceux isolés ou en situation d’absence régulière (permissionnaires et malades dans leurs foyers). Les déplacements des permissionnaires et la circulation des véhicules militaires font l’objet d’une attention toute particulière. Au-delà des dispositions de droit commun en la matière (vérification des pièces d’identité et des documents relatifs à la mise en circulation du véhicule), les gendarmes opèrent un contrôle de la régularité des documents militaires devant être détenus (autorisations d’absence, titres de permission, ordres de mission, documents de bord des véhicules…). Dans la recherche des déserteurs et des insoumis, cette surveillance permanente s’effectue par la vérification « avec le plus grand soin des papiers des individus qui, par leur âge, paraissent appartenir à l’armée » (art. 221). La gendarmerie est aussi chargée de veiller au retour des militaires « absents de leur corps à l’expiration de leurs congés ou permissions » et de signaler à l’autorité militaire « les hommes en congé ou en permission, même en congé de convalescence, dont l’inconduite pourrait motiver leur rappel au corps » (art. 229). Véritables gardes-chiourmes des Gaietés de l’escadron, à l’affût naguère dans les gares et les rues des villes de garnison des déserteurs et autres insoumis, mais aussi des permissionnaires de mauvaise conduite, les gendarmes contribuent encore aujourd’hui, par l’exercice de cette mission de police militaire générale, au respect de la discipline. Chargée d’assurer la continuité de la condition militaire à l’extérieur des casernes, la gendarmerie constitue, en somme, un auxiliaire des armées investi d’une mission de régulation sociale, en participant alors, de façon latente, à la « socialisation militaire », la vue du gendarme permettant de rappeler, en toutes circonstances, à l’appelé comme à l’engagé son appartenance à l’institution militaire et l’obligation de se soumettre à ses règles.
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