Un député italien à l’Assemblée de Strasbourg suggère de créer une Cour européenne contre le terrorisme. Le projet a retenu l’attention de la commission juridique mais il n’a pas encore été discuté en assemblée plénière. L’initiative n’est pas dénuée d’intérêt mais elle soulève, nous semble-t-il, bien des difficultés. Les différends qu’a fait naître l’affaire City of Poros (attentat terroriste commis le 11 juillet 1988 par un groupe palestinien sur ce navire de croisière) entre les investigations de la police française et les conclusions des autorités grecques suffisent à justifier la mise sur pied d’une telle cour. En 1985, déjà, la Yougoslavie avait enfreint les règles en refusant de livrer aux États-Unis Aboul Abbas, alors chef du Front de libération de la Palestine (FLP) et impliqué dans le détournement d’un autre navire de croisière, l’Achille Lauro, le 7 octobre 1985, en prétextant qu’il ne fallait pas confondre terrorisme et lutte de libération. Cela nous conduit au cœur du problème.

Toute action coordonnée se trouve confrontée à une carence assez incompréhensible : le terrorisme ne fait l’objet d’aucune définition satisfaisante sur le plan international. Si tout le monde est d’accord pour ne pas le ranger parmi les faits divers, chacun a sa propre interprétation du phénomène et dispose de ses propres moyens pour l’enrayer. Les pays européens ont constitué des groupes (de Trévise, de Berne et de Vienne), mais l’efficacité de ces organismes est fort compromise par la rotation de leurs fonctionnaires. Quant à la Convention antiterroriste de Strasbourg (1977), elle reste limitée par la marge de manœuvre dont disposent ses signataires (faciliter l’extradition en matière d’antiterrorisme). En août 1986, les autorités françaises firent adopter par le Parlement trois textes sécuritaires, mais le Conseil constitutionnel devait annuler un article important concernant l’extension des mesures antiterroristes aux atteintes à la sûreté de l’État. Un juridisme pointilleux est bien souvent cause de déboires en la matière. On ne peut donc espérer pour demain la mise en place d’une Cour européenne contre le terrorisme.

La rude tâche de la nouvelle commission de Bruxelles

Ce mois-ci, la Commission européenne est renouvelée sans que M. Delors, qui va continuer à la présider, ait obtenu de disposer d’un droit de regard sur le choix des commissaires, ainsi qu’il en avait manifesté le souhait lors du sommet de Hanovre. Cette nouvelle Commission, en place pour quatre ans, devra donc préparer l’entrée en vigueur de l’Acte unique. Elle jouit de nouveaux pouvoirs en coopération avec l’Assemblée de Strasbourg, mais ceux-ci lui paraissent insuffisants. En rappelant Lord Cockfield, alors Commissaire chargé du Marché intérieur et jugé trop européen, M^mc Thatcher a prouvé à quel point les États pouvaient enrayer les travaux de la Commission, ou tout au moins en modifier la composition de manière à ne pas trop subir cette « bureaucratie européenne ». L’affront a laissé une vive blessure à Bruxelles.