Le ministère de la Défense est engagé, depuis l’été 2008, dans une réforme d’une ampleur inédite, qui enregistre d’ores et déjà ses premiers résultats concrets. Menée en cohérence entre les orientations du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, et celles de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), cette réforme, conduite en mode projet, doit se traduire par la modernisation de la gouvernance, la mutualisation des soutiens et l’optimisation des processus. L’objectif est, in fine, d’utiliser avec la meilleure efficience possible les moyens nécessaires aux missions opérationnelles, au service de la Nation et des Français.

Les marchés publics de défense participent à la constitution d’un environnement global performant (systèmes d’armes, logistique, approvisionnement, maintien en condition…) qui contribue aux capacités opérationnelles de nos forces armées. Outre ces enjeux militaires primordiaux, les marchés de défense revêtent une importance économique considérable dans la mesure où ils représentent le premier poste d’achat et d’investissement du budget de l’État, pour des prestations réalisées par plusieurs milliers d’entreprises en France. Ces marchés, selon qu’ils favorisent ou non l’indépendance de l’approvisionnement vis-à-vis de sources extérieures au pays, sont de plus un déterminant significatif de l’autonomie stratégique de la France. Les conditions de passation, d’élaboration et d’exécution des contrats d’approvisionnement de défense recouvrent ainsi des enjeux majeurs à la fois sur les plans militaires, économiques et stratégiques. Lire la suite