Les marchés publics de défense participent à la constitution d’un environnement global performant (systèmes d’armes, logistique, approvisionnement, maintien en condition…) qui contribue aux capacités opérationnelles de nos forces armées. Outre ces enjeux militaires primordiaux, les marchés de défense revêtent une importance économique considérable dans la mesure où ils représentent le premier poste d’achat et d’investissement du budget de l’État, pour des prestations réalisées par plusieurs milliers d’entreprises en France. Ces marchés, selon qu’ils favorisent ou non l’indépendance de l’approvisionnement vis-à-vis de sources extérieures au pays, sont de plus un déterminant significatif de l’autonomie stratégique de la France. Les conditions de passation, d’élaboration et d’exécution des contrats d’approvisionnement de défense recouvrent ainsi des enjeux majeurs à la fois sur les plans militaires, économiques et stratégiques.
En France, ces enjeux, rappelés récemment par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, sont pris en compte, au sein de l’État par le triptyque état-major des armées (EMA), Délégation générale pour l’armement (DGA) et Secrétariat général pour l’administration (SGA). Ces trois entités coopèrent en effet en vue d’assurer la passation et l’exécution des marchés dans des conditions d’efficacité les meilleures possibles. Chacun joue un rôle bien précis, parfois méconnu, qu’il est donc utile de rappeler.
Par ailleurs, l’évolution progressive du cadre réglementaire inscrit la démarche de la France dans un contexte européen à l’importance croissante. La Présidence française de l’Union européenne donne l’occasion de décrire les actions menées par les différentes organisations européennes.
Ce numéro spécial de la revue Défense nationale et sécurité collective poursuit dans cette perspective un double objectif. En plus de favoriser une meilleure compréhension à la fois des enjeux et des conditions de réalisation de l’environnement général des armées, il éclaire sur des pistes parfois innovantes qui peuvent garantir la performance des marchés.
En complétant utilement différentes discussions menées notamment au sein du ministère de la Défense et du Parlement, j’espère que ce numéro s’inscrira de façon constructive dans les débats portant sur l’emploi des ressources consacrées à l’investissement de défense en France et en Europe.
