Auteur : Dominique Moreau

Le commissaire commandant (T) Dominique Moreau est actuellement stagiaire au Collège interarmées de défense (CID), promotion « Lyautey ».

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Cahier - 12-06-2024 - Cahier thématique 2010 (PDF) - Organisation de la Défense et condition militaire - p. 143-148

Pour le maintien d'une justice militaire en France - Dominique Moreau

N° 726 Janvier 2010 - Repères - Opinions - Débats - p. 112-116

Pour le maintien d'une justice militaire en France - Dominique Moreau

Héritage de l’histoire, la justice militaire en France fait fréquemment l’objet de mises en cause, visant à un rapprochement toujours plus poussé de cette dernière avec le droit commun. Si ce phénomène s’inscrit dans un mouvement plus vaste tendant à l’élimination progressive des justices militaires au sein des sociétés démocratiques, le cas de la Belgique qui a franchi le cap en 2003, doit néanmoins être considéré avec attention. Les forces armées françaises évoluant dans un environnement dangereux et instable, une justice militaire spécifique doit être conservée. Elle reste en effet à ce jour, non seulement un gage d’efficacité de l’action du soldat, mais plus généralement la juste reconnaissance de la spécificité de son engagement au service de la nation. Lire les premières lignes

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