Auteur : Olivier Mesmin

Commissaire de l’air.

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N° 554 Juin 1994 - Repères - Opinions - Débats - p. 91-99

Parmi les colloques - L'aéronef militaire : des droits nouveaux - Olivier Mesmin

Les actions extérieures à but humanitaire se multiplient et un nouveau droit est en cours d'élaboration. Notre revue a déjà publié de remarquables articles sur cette question. En se fondant sur les enseignements de plusieurs colloques récents, l'auteur, commissaire de l'air, nous propose ses réflexions sur le régime juridique des aéronefs militaires – ou assimilés – dans leurs missions d'actions extérieures.

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