L’évolution du cadre réglementaire, à la fois en France et en Europe, bénéficie de la participation active de la DGA. Dans le but de satisfaire à ses objectifs de maîtrise des dépenses d’investissement et de soutien à la BITD, la DGA s’est aussi engagée dans des processus concertés d’évolution des pratiques en matière notamment de répartition des risquesÉtat-Industrie et d’accompagnement des PME.
