L’année 1975 aura vu la rénovation du gros œuvre de la fonction militaire, un édifice vieux de 150 ans puisque les lois fondamentales sur lesquelles il reposait remontaient à 1831 et 1832, c’est-à-dire à l’époque où l’on avait donné de nouvelles structures aux armées françaises issues des campagnes napoléoniennes. Certes, le cadre d’ensemble de la fonction avait fait l’objet d’une première refonte par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, laquelle avait défini les garanties fondamentales des cadres des armées et les principes régissant leur fonction conformément à la Constitution et à l’ordonnance du 7 janvier 1959 sur l’organisation générale de la défense.

La loi de 1972 a été suivie en 1973 et 1974 de la plupart des textes d’application de portée générale ainsi que de certains statuts particuliers (contrôle général des armées, corps militaires féminins, ingénieurs des essences et officiers du cadre technique de ce service, médecins et pharmaciens, décret relatif aux militaires engagés).

L’année 1975 a vu l’élaboration – à laquelle ont été associés de façon très large les cadres à l’échelon régional – des statuts des officiers et sous-officiers des armes, dont l’aboutissement a été la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 et les décrets d’application du 2 décembre dernier. Nous les avons largement commentés dans nos précédentes chroniques, il est donc inutile d’y revenir.