En adoptant, le 7 décembre 1970, un projet de traité sur la dénucléarisation des fonds marins, l'Assemblée générale des Nations unies a certes couvert une étape sur la voie du désarmement et l'on ne peut que s'en féliciter. Mais, s'agissant d'un domaine aussi disputé que le milieu marin, source de richesses et de puissance, il était à prévoir que les interdictions prononcées par ce traité et le système de contrôle qu'il projette, de même que les conditions dans lesquelles il a été élaboré, hors de l'ONU, au sein du Comité de Genève, prêteraient à contestation. Après trois articles (mai 1969 – avril et mai 1971) consacrés aux questions juridiques propres au milieu marin, l'auteur, contrôleur des armées, apporte une nouvelle contribution à leur étude.
La non-nucléarisation des fonds marins
Les problèmes du désarmement – qui sont également ceux des armements – frappent par leur complexité et leur actualité. Comment d’ailleurs en serait-il autrement puisque, désormais, derrière eux, ce ne sont plus seulement la guerre et la paix qui sont en jeu mais la survie même de l’humanité ? La complexité et l’actualité de ces problèmes ne font encore que s’accentuer lorsqu’ils s’appliquent à une zone où les intérêts en présence, nombreux et importants, sont débattus en permanence depuis quelques années : les fonds marins. Et il n’est, au demeurant, guère de numéros de cette revue qui, ces derniers temps, ne nous ait apporté des informations sur ces deux sujets : celui du désarmement, celui des fonds marins.
De prime abord, cependant, l’actualité semble nous montrer que la complexité des problèmes, ou de certains d’entre eux, a pu être maîtrisée puisque le 7 décembre 1970, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de traité sur la dénucléarisation des fonds marins.
Ce traité, ouvert à la signature de tous les États, s’inscrit dans toute une série de mesures et de projets. Il constitue sans doute une étape dans ce qui sera certainement une longue marche. Il ne couvre, en tout cas, que certains aspects des problèmes actuels du désarmement. Mais tel qu’il est, il paraît donner « encore plus à penser qu’à voir ». Cette opinion orientera les propos qui suivent. Ceux-ci donneront une vue d’ensemble du traité en projet, de sa genèse, de son contenu et de sa portée, puis s’attacheront à dégager, à son sujet, quelques commentaires et quelques réflexions.
Il reste 94 % de l'article à lire