La 22^e session de l’assemblée de l’Atlantique Nord

La 22^e session annuelle de l’assemblée de l’Atlantique Nord s’est tenue aux États-Unis à Williamsburg du 14 au 19 novembre 1976.

Cette organisation interparlementaire des pays membres de l’alliance atlantique, fondée en 1955, a pour objectifs de renforcer la coopération entre les alliés, d’aider les gouvernements à tenir compte de l’alliance dans leur œuvre législative et de favoriser le développement d’un sentiment commun de solidarité atlantique dans les parlements nationaux.

Totalement indépendante de l’Otan, elle compte 172 membres nommés par leurs parlements respectifs et dispose de cinq commissions (économique, politique, militaire, scientifique et technique, éducation) qui se réunissent deux fois par an pour passer en revue les problèmes d’actualité affectant la communauté atlantique. L’assemblée tient une réunion plénière chaque automne.

Au cours de la dernière session, M. Luns, secrétaire général de l’Otan, a dans son discours d’ouverture, dressé un sombre tableau de l’évolution politico-militaire des rapports Est-Ouest, insistant sur le développement continu des forces soviétiques, la stagnation des diverses négociations en cours (MBFR, SALT) et les faibles résultats obtenus depuis la signature de l’accord d’Helsinki. Passant à l’étude des rapports présentés par les différentes commissions, l’Assemblée a adopté un certain nombre de résolutions ayant trait tant au domaine politique qu’au domaine militaire.

En ce qui concerne l’Espagne, l’assemblée a exprimé le vœu que des observateurs parlementaires espagnols soient conviés à assister aux séances dès que les élections législatives libres auront eu lieu.

L’éventualité d’une participation communiste aux gouvernements de certains pays membres de l’alliance, notamment l’Italie, a retenu l’attention des participants qui ont affirmé ne pouvoir faire aucune concession au danger que représenterait l’arrivée au pouvoir de partis à doctrine collectiviste.

L’assemblée a d’autre part accepté l’ensemble des résolutions présentées par la commission militaire et qui portent notamment sur les points suivants : renforcement du dispositif militaire de l’Otan, coopération en vue de la production d’un avion tactique, protection des ressources énergétiques en mer du Nord, rationalisation des ressources affectées à la défense.

L’assemblée n’ayant aucun pouvoir exécutif, les résolutions adoptées vont être transmises aux différents gouvernements et au Conseil atlantique, autorité suprême de l’alliance. Renouant avec une longue tradition, la 23^e session se tiendra à Paris à l’automne 1977.

États-Unis : Le projet de budget de défense pour l’exercice fiscal 1977-1978

Peu avant de quitter sa charge, le Président Ford a approuvé le projet de budget de la défense pour l’exercice 1977-1978 (FY 78) et l’a présenté en janvier, quelques jours avant l’entrée en fonction du nouveau président.

Le montant du projet retenu par l’administration sortante – 123 milliards de dollars – offre peu de possibilités de réduction ; la nouvelle équipe éprouvera des difficultés à tenir la promesse électorale de M. Carter de dégager 5 à 7 milliards de dollars d’économies sans affaiblir le niveau de la défense américaine.

L’augmentation du budget de la défense s’avère modeste. Alors que les crédits votés par le Congrès s’élevaient à 112,8 milliards pour la FY 77, leur « projection » planifiée pour la FY 78, compte tenu de l’inflation et de l’accroissement des programmes, aurait dû atteindre le montant de 120,6 milliards : les propositions de M. Ford ne dépassent ces prévisions que de 2,4 milliards. Par ailleurs, le projet du président sortant est inférieur de 10 milliards aux demandes initiales et de 5 milliards aux exigences minimales du département de la Défense. Pour les spécialistes du Pentagone, M. Ford a intentionnellement présenté un budget « serré ».

Dans ces conditions, M. Carter devrait éprouver des difficultés à dégager, comme il l’a promis, des économies, notamment dans le domaine de la gestion. La réalisation de ses promesses exigerait de lui des décisions à caractère politique : ou bien il devrait renoncer à l’augmentation réelle de l’effort de défense qui vise depuis deux ans à mettre un terme à la dégradation du potentiel des forces américaines, ou bien il devrait réduire les dépenses en personnel (55 % du budget) ; dans ce cas il affronterait des intérêts solidement implantés au Congrès ; les Parlementaires ont déjà refusé de suivre les propositions du président Ford tendant à réduire les pensions militaires, les augmentations de salaire des personnels civils de la défense, à supprimer les subventions aux économats et à faire des économies sur les forces navales de réserve.

M. Carter se trouve ainsi confronté à un choix difficile. Sa réponse sera connue le 15 février lorsqu’il proposera ses amendements au projet de budget républicain. ♦