Le Crime contre l'humanité ; L'Harmattan, 2002 ; 442 pages
L’ouvrage, présenté à l’origine sous forme de thèse de doctorat, vient compléter la littérature juridique sur la notion de crime contre l’humanité et sur son application. À l’origine dégagée en réaction contre les atrocités nazies, quoique ses racines soient plus anciennes, cette notion a connu une évolution cahotante depuis Nuremberg. D’abord abandonnée, elle réapparaît au début de la dernière décennie du XXe siècle, pour réprimer les crimes commis en ex-Yougoslavie, dans le cadre de tribunaux ad hoc.
L’instauration de la Cour pénale internationale vise la généralisation de la répression de tels crimes. Or le problème se pose, à travers la définition du crime contre l’humanité, de la compétence même de cette juridiction internationale nouvelle ; avec d’autant plus d’acuité que chaque élément de la définition du crime contre l’humanité, pris isolément, constitue dans l’immense majorité des cas une infraction dans le système juridique interne considéré. L’application de cette notion, la sanction de cette infraction, devrait-on dire, est par ailleurs rendue difficile par le climat politique dans lequel elle vient à s’appliquer.
L’auteur, mettant en lumières les difficultés propres à la mise en œuvre de l’infraction de crime contre l’humanité, est conduit à rechercher les contours de l’ordre juridique international. Cela est également révélateur d’un principe fondamental, partagé assez largement par les systèmes juridiques de par le monde, et qui impose la neutralité du juge. Or, dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, le juge peut-il prétendre à une telle impartialité ? À voir la composition des juridictions ad hoc, il est permis d’en douter. Quelle est donc cette justice qui tient plus à l’ingérence dans les affaires d’autres États qu’à la paix sociale par une juste répartition des biens et des peines ? ♦