La doctrine générale de l’État en matière d’achats publics, telle qu’elle est définie par le Code des marchés publics et dont la commission centrale des marchés doit veiller à l’application, repose avant tout sur la notion de concurrence. Cette doctrine, qui renvoie à la théorie économique néo-classique suivant laquelle l’allocation optimale des ressources s’obtient dans le cadre d’un système concurrentiel, doit garantir l’utilisation économiquement la plus efficace possible des fonds publics.

Dans ce cadre général qui souffre cependant de nombreuses exceptions, l’armement apparaît comme un cas tout à fait à part : loin de faire jouer systématiquement la concurrence entre fournisseurs, l’État tend au contraire à organiser la disparition de toute concurrence franco-française dans le secteur industriel de l’armement ⁽¹⁾. Une telle politique d’achat, qui se double d’une véritable politique industrielle, est-elle de nature à améliorer les performances de l’industrie, ou au contraire, comme le voudrait la théorie, les amoindrit-elle ?

Les caractéristiques du marché et l’état de la concurrence

Un ouvrage important ⁽²⁾ sur l’industrie de l’armement aux États-Unis démontre que l’activité de cette industrie ne correspond que très imparfaitement à un système d’économie de marché. Toutes les « imperfections » du marché signalées dans cet ouvrage pour le cas américain restent valables, et pour certaines d’entre elles se trouvent accentuées, dans le cas français.