À l'occasion de la quatrième session régulière du Conseil des ministres de la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe, tenue à Rome à la fin de 1993, voici un point sur les travaux de cette institution. L'auteur, professeur à l'Institut des hautes études internationales de Genève, politologue et spécialiste de la CSCE, nous présente donc ci-dessous une synthèse objective et quelque peu sévère.
La crise d'identité de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
L’instance suprême de la CSCE, le Conseil des ministres des Affaires étrangères, a tenu sa quatrième session régulière, à Rome, du 30 novembre au 1er décembre 1993. À l’issue de débats parfois assez vifs, les ministres ont adopté de multiples décisions qui, sans toucher à la composition de l’organisation, ont abouti à restructurer la CSCE, à démontrer son impuissance dans la gestion des conflits armés et à développer ses dimensions non politiques, en un mot à confirmer qu’elle est toujours en proie à une crise d’identité.
Une composition inchangée
La CSCE n’a pas ouvert ses portes aux deux derniers pays européens qui lui font encore défaut. D’une part, le nouvel État souverain d’Andorre (admis à l’Onu le 27 juillet 1993) n’était tout simplement pas candidat. D’autre part, la demande d’admission de l’ex-république yougoslave de Macédoine (Erym) — en souffrance depuis près de deux ans — a été une nouvelle fois rejetée faute de consensus, c’est-à-dire du fait de l’opposition de la Grèce et de l’Albanie ; en compensation, le ministre macédonien des Affaires étrangères — présent en simple observateur — a été, contrairement à l’usage, autorisé à prendre officiellement la parole.
Le Conseil n’est pas revenu sur la décision de suspension de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro), prise en juillet 1992 par son Comité des hauts fonctionnaires et aussitôt confirmée par le sommet d’Helsinki. À Rome, certains gouvernements estimaient que des conditions précises devaient d’ores et déjà être communiquées à la Yougoslavie touchant sa réintégration à la CSCE : non-extension du conflit aux provinces multiethniques de la Serbie (Kosovo, Sandjak et Voïvodine) où seraient, par ailleurs, réinstallées les « missions de longue durée » de la CSCE auxquelles Belgrade avait unilatéralement mis fin en juin 1993 ; rétablissement des institutions démocratiques en Serbie et acceptation par celle-ci d’un contrôle international de la protection de ses minorités nationales ; révision du statut du Kosovo ; engagement à participer à un futur arrangement de maîtrise des armements dans les Balkans sans compter l’établissement d’un cessez-le-feu durable en Bosnie-Herzégovine ainsi que la reconnaissance de toutes les autres républiques ex-yougoslaves dans leurs frontières internationalement reconnues. Le Conseil se contenta finalement de déclarer que « le respect global par la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de tous les principes, engagements de la CSCE est une condition essentielle de la participation à la CSCE ».
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