Il manque à la France un véritable organisme interministériel chargé de la sécurité nationale et de la gestion des crises. L’idée d’un « conseil national de sécurité » fait son chemin dans notre pays depuis une dizaine d’années, mais les aléas de la vie politique nationale, en particulier la cohabitation, n’ont pas permis que les réformes indispensables soient engagées. L’esprit de réforme consécutif à l’élection d’un nouveau président de la République devrait permettre de doter le pays des moyens d’assurer ces fonctions. Toutefois, il importe qu’un tel organisme réponde précisément à nos besoins et ne soit pas calqué sur le modèle américain, car le système politique français bénéficie de structures répondant déjà, en partie, à certains aspects de cette mission.

Centraliser l’action gouvernementale concernant la sécurité

Le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) remplit déjà, en ce domaine, un rôle notable avec efficacité et discrétion, comme l’illustre la liste des conseils et comités interministériels qui lui sont rattachés et dont il assure le secrétariat ⁽¹⁾ : comité de défense, comité restreint de défense, conseil supérieur de la défense, comité d’action scientifique de la défense, comité interministériel du renseignement (CIR), commission interministériel de défense du territoire, commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG), délégation interministérielle à la sécurité des systèmes d’information. Par ailleurs, il exerce, auprès du président de la République et du Premier ministre, des fonctions de coordination en défense civile, économique et militaire, assure la continuité des moyens d’actions gouvernementaux en cas de crise et la mise en œuvre du centre de transmissions gouvernemental (CTG).

Cependant, un certain nombre d’organismes de coordination ou de contrôle, à caractère interministériel, se situent aujourd’hui à l’extérieur du SGDN, alors qu’il paraîtrait plus logique qu’ils lui fussent rattachés. C’est principalement le cas pour : le comité des transports, le comité de coordination des télécommunications, la commission permanente de la défense civile, le groupement interministériel de contrôle (écoutes téléphoniques), le comité interministériel de lutte antiterroriste (CILAT).