Bien des évènements se sont produits depuis l'élaboration et la mise en place de l'ordonnance de 1959 sur l'organisation de la défense : la situation stratégique a changé, mais aussi la société, l'économie ; des mesures ont été prises, comme la professionnalisation des armées ; la coopération européenne a fait quelques pas, etc. Le texte de 1959 est-il donc toujours adapté ? L'auteur semble pencher pour une indispensable actualisation plutôt qu'une remise en cause.
Actualité de l'ordonnance du 7 janvier 1959
Trois mois après l’adoption de la Constitution de 1958, le 7 janvier 1959, au sein du second train d’ordonnances modifiant les règles applicables dans plusieurs domaines importants de la vie de la nation, prend place celle relative à l’organisation de la défense (1).
En demandant l’élaboration d’un tel texte, le général de Gaulle entendait disposer rapidement des moyens juridiques adéquats pour faire face à des situations de crise, de tension. Faut-il rappeler que la loi sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre en date du 11 juillet 1938 était restée plus de dix ans dans les cartons et ne prit hâtivement forme que sous l’incidence des événements diplomatiques du moment ?
L’ordonnance prend en compte la nouvelle répartition des attributions entre le chef de l’État, chef des armées, et le Premier ministre, définies par la nouvelle Constitution. La séparation de la loi et du règlement, introduite par l’article 34 de la Constitution, délimite en outre les domaines respectifs de l’action du Parlement et du gouvernement. La conception et la marque très personnelle donnée par le général de Gaulle aux nouvelles institutions de la France font et veulent que le chevauchement des pouvoirs du chef des armées et du Premier ministre concernant la défense, tel qu’il ressort des articles 15, 20 et 21 de la Constitution, n’entraîne pas de conflits d’attributions. Pour le général de Gaulle, les ministres, y compris le premier d’entre eux, sont ses ministres. L’hypothèse d’une cohabitation ne surgira qu’une vingtaine d’années plus tard.
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