Contrôleur des armées, issu du corps du commissariat de la Marine. A été contrôleur résident de la 1re puis de la 3e région maritime. Il a participé à différentes conférences internationales sur le droit de la mer, a écrit divers articles sur ce sujet et vient de collaborer à un ouvrage sur L'inspection internationale (Éditions Bruylant, 1976 ; 522 pages).
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La frontière est souvent confondue avec la seule frontière terrestre : la notion de frontière maritime n'est pas couramment admise. Mais plus encore que le souci d'une veille aux frontières, c'est une réflexion sur le signe et sur l'événement que provoque l'attention portée aux frontières maritimes. L'événement, même s'il surprend, ne trompe pas ; il ne prend pas la place d'un autre événement dont il serait le « double », pas plus que la frontière maritime – à la fois frontière-ligne et frontière-zone – n'est le « double » de la frontière terrestre. L'événement s'accomplit tel qu'il a été annoncé par les signes. C'est l'attente, c'est la préparation qui peut tromper ; ce sont les signes qui ont été mal émis, mal captés, mal interprétés. Et c'est précisément dans l'univers des signes – univers « ubiquitaire » à l'échelle des océans et de notre planète – que nous introduit la frontière maritime, dernière frontière de notre globe dont le tracé remet en cause les clivages internationaux habituels (Est-Ouest, Nord-Sud) et parfois même l'équilibre politique interne de certains États.
En adoptant, le 7 décembre 1970, un projet de traité sur la dénucléarisation des fonds marins, l'Assemblée générale des Nations unies a certes couvert une étape sur la voie du désarmement et l'on ne peut que s'en féliciter. Mais, s'agissant d'un domaine aussi disputé que le milieu marin, source de richesses et de puissance, il était à prévoir que les interdictions prononcées par ce traité et le système de contrôle qu'il projette, de même que les conditions dans lesquelles il a été élaboré, hors de l'ONU, au sein du Comité de Genève, prêteraient à contestation. Après trois articles (mai 1969 – avril et mai 1971) consacrés aux questions juridiques propres au milieu marin, l'auteur, contrôleur des armées, apporte une nouvelle contribution à leur étude. Lire les premières lignes
En décembre 1969, l'ONU adoptait une résolution prévoyant la consultation des États quant à l'opportunité d'une nouvelle conférence (la précédente remontant à 1960) sur le droit de la mer. En faisant apparaître les appétits de puissance et de possession de certains États, cette conférence ne risque-t-elle pas d'aviver les conflits latents ou de remettre en cause des compromis laborieusement élaborés ? Et cependant n'est-il pas opportun de mettre à jour et de développer un droit dont l'apparition de nouveaux États souverains ayant des façades maritimes et le développement accéléré de la technique en matière de transports maritimes et d'exploitation de fonds marins font ressortir, sur certains points, les lacunes ou l'inadaptation ? Lire la suite
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