Gendarmerie et sécurité intérieure - Le ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales : quelques repères
Le ministère de l’Intérieur trouve son origine à la fin du XVIe siècle, avec l’institution du secrétariat d’État de la Maison du Roi, chargé de l’administration générale du royaume. Cette institution allait devenir un des principaux rouages administratifs de l’Ancien Régime (outre l’administration d’un certain nombre de provinces et de généralités et la gestion de la Maison du Roi, il s’était vu confier l’examen des affaires relatives au clergé, aux protestants, aux feuilles de bénéfices, aux brevets civils…), à la faveur de l’extension de sa compétence sur Paris et un nombre croissant de provinces ; de sorte qu’au XVIIIe siècle, on utilise couramment à son propos les expressions de « département de l’Intérieur », d’« affaires du dedans » et d’« administration générale du royaume ».
L’Assemblée constituante transforma le secrétariat d’État en ministère de l’Intérieur (décret du 7 août 1790 et loi du 25 mai 1791), sans pour autant apporter des changements importants quant à ses attributions. La loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800), en instituant l’administration préfectorale, a donné une nouvelle envergure à l’action du ministère, puisqu’elle l’étend à l’échelle des départements, dans lesquels les préfets étaient appelés à incarner l’autorité du pouvoir central, principalement pour la sécurité publique. Sous le premier Empire, le ministre de l’Intérieur (Joseph Fouché) concentre sous son autorité la presque totalité de l’administration civile, sous réserve des cinq départements ministériels créés en 1791 (Justice, Finances, Affaires étrangères, Guerre et Marine).
Tout au long du XIXe siècle, un mouvement de spécialisation, consécutif au développement progressif de l’intervention de l’État, a néanmoins conduit à retirer au ministère diverses attributions : l’instruction publique (1824), les travaux publics et le commerce (1831), les postes et télégraphes (1879), le travail et la prévoyance sociale (1906), l’hygiène et l’assistance (1920), l’urbanisme et le logement (1946). En revanche, l’organisation des libertés publiques, le contrôle de l’administration territoriale et l’ordre public sont demeurés les piliers fonctionnels de ce ministère ; alors que d’autres services, détachés de ce ministère, ont rejoint leur département ministériel d’origine, notamment la sécurité civile, les cultes et la police (les services de la Sûreté générale, érigés par le Directoire en ministère de la Police, supprimés et rétablis à diverses reprises jusqu’en 1853, ont été placés depuis lors sous l’autorité du ministre de l’Intérieur). Jusqu’à la création, en mars 1986, d’un ministère de l’Outre-Mer, la compétence du ministre de l’Intérieur était étendue aux DOM. La politique de décentralisation administrative, entreprise à partir de 1981, allait conduire à une modification importante du rôle du ministère, son responsable prenant d’ailleurs, entre 1981 et 1986, l’appellation de « ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation », avec notamment la redéfinition des pouvoirs des préfets, devenus entre 1982 et 1988, « commissaires de la République » (direction des services extérieurs de l’État et contrôle administratif sur les actes des collectivités locales). Depuis 1985, le ministère a connu un certain nombre de réformes, tant au niveau de son administration centrale que de ses services extérieurs. Lors de la constitution du gouvernement Raffarin (7 mai 2002), il a été procédé à la nomination d’un « ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales » (N. Sarkozy), premier des ministres dans l’ordre protocolaire gouvernemental, avec comme principale disposition le rattachement pour emploi des formations de gendarmerie (décret du 15 mai 2002) (1).
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