Le président de la République élu en mai 2007, tant lors de la campagne électorale qu’après avoir pris ses fonctions, ne cesse d’insister sur la politique de rupture et sur les réformes qui en sont la conséquence.

Il est d’usage courant de reprocher à notre défense d’avoir été prise au piège de la sédentarisation, ce fut vrai en particulier lors des deux derniers grands conflits mondiaux. Ne convient-il pas, en partant d’un constat historique, de se demander si nous ne sommes pas, aujourd’hui et de façon quasi inconsciente devant un phénomène de civilisation d’une toute autre portée. Certes, « la défense est l’affaire de tous », mais ce slogan trop souvent pavlovien ne deviendra réalité que lorsque l’École enseignera aux enfants les rudiments de l’histoire de notre civilisation.

La révision du statut général des armées était présentée comme une grande réforme, répondant aux vœux annuels successifs du chef des armées. La commission mise en place le 5 février 2003 par le ministre de la Défense a suivi la démarche proposée par celle-ci. Le rapport publié sur le site de la Dicod, en ne précisant pas les termes exacts de la mission confiée à cette imposante commission, ne semble pas de nature à infléchir la situation actuelle. L’armée « professionnelle » n’est plus l’armée de conscription ; la société a beaucoup évolué depuis 1972 ; mais le statut ne subit que quelques très modestes retouches. Les membres de cette armée peuvent-ils encore être tenus à l’écart de la fonction publique, alors que la notion même de défense évolue de plus en plus vers celle, encore mal définie, de sécurité. Telles sont les deux grandes interrogations de cet article.

La professionnalisation des armées a entraîné un changement profond de la place des armées et de leur personnel à l'intérieur de la nation ; sans heurts mais aussi sans mesures d'accompagnement adaptées. La participation à la défense de la nation depuis la loi d'octobre 1997 est devenue pour les citoyens un « devoir » tout à fait théorique, en quelque sorte subsidiaire au cas où « les militaires professionnels » ne suffiraient pas. En dépit de cette novation, les règles applicables aux militaires n'ont pas changé alors qu'ils sont désormais devenus des agents de la fonction publique comme les autres. N'est-il pas dès lors cohérent de les soumettre au même dispositif général que les autres catégories de fonctionnaires, même si toutes les dispositions applicables à la fonction publique ne peuvent être retenues ? Comme toutes les autres professions de la fonction publique, les « militaires professionnels » ou les « professionnels militaires » ont des intérêts à défendre ; la seule référence faite à l'article 19-II de leur statut ne peut suffire, ils ont besoin de savoir comment ils se situent aujourd'hui dans le classement de la fonction publique réalisé au lendemain de la Libération ; le « Chef » de l'article 10 du statut général des militaires ne peut plus, dans la société contemporaine, assumer une mission confiée dans tous les autres secteurs de la vie politique, économique et sociale à une véritable représentation. Lire la suite

Constatant le désarroi des autorités devant les manifestations de gendarmes, l'auteur rappelle l'histoire sociologique des armées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, évoquant les statuts, les lois de dégagement des cadres, les guerres d'Indochine et d'Algérie. Les conséquences de mai 1968 sont tirées avec la création du CSFM, puis en 1972 le statut général des militaires et le premier Livre blanc. La chute du mur de Berlin entraîne une sorte de désarmement moral de la nation, qui aboutit à la disparition de fait du service national. Il est temps que la société militaire se mette au diapason de la société civile, l'action des gendarmes ayant ébranlé la notion même de statut militaire. L'auteur s'inquiète de ce que sera la défense de la patrie qui n'est pas avant tout une question de moyens, mais une question de volonté de tous.

Après un historique du couple défense et citoyenneté, l'auteur émet des doutes sur les réalités de la défense européenne qui ne repose sur aucune base : État, nation, patrie, citoyenneté. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages traitant du militaire et du citoyen.

Bien des évènements se sont produits depuis l'élaboration et la mise en place de l'ordonnance de 1959 sur l'organisation de la défense : la situation stratégique a changé, mais aussi la société, l'économie ; des mesures ont été prises, comme la professionnalisation des armées ; la coopération européenne a fait quelques pas, etc. Le texte de 1959 est-il donc toujours adapté ? L'auteur semble pencher pour une indispensable actualisation plutôt qu'une remise en cause. Lire les premières lignes

L’étude de l'auteur, contrôleur général des armées (CR) et observateur attentif du milieu militaire dans ses aspects juridiques et sociologiques (nous pensons notamment à son récent ouvrage, L’armée de terre et son corps d’officiers ; 1944-1994), situe objectivement la professionnalisation des armées dans son contexte législatif et, pour l’avenir, en analyse les conséquences sur la fonction militaire, par rapport à la fonction publique et au marché du travail.

Après la publication dans notre livraison de décembre 1993 de réflexions sur le Livre blanc de la Défense, voici un second article dont l'auteur, contrôleur général des armées, a souhaité faire connaître ses réflexions sur ce sujet après les nombreuses missions qu’il a effectuées, particulièrement dans l’Armée de terre et la Gendarmerie. Lire les premières lignes