La loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, amendée par la loi du 30 octobre 1975, pérennise depuis trente ans le cadre juridique de « l’identité militaire française » ⁽¹⁾. Aujourd’hui, où est présentée une nouvelle réforme, l’auteur rappelle les origines et les buts du statut général actuel, en analyse la mise en œuvre et en montre l’évolution pendant les années écoulées. Lire la suite

La profonde réforme des armées françaises, liée à la suspension du service militaire obligatoire et à la professionnalisation de leur recrutement, entrée dans les faits, a été confirmée par les décisions budgétaires pour 2003 et par la nouvelle loi de programmation militaire.

Les termes de la loi sur les nouvelles réserves ont été évoqués dans nos chroniques « Défense en France » et « Marine ». Dans l'article qui suit, le contrôleur général des armées (CR) Jean-Claude Roqueplo, ancien directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la Défense, ancien chef du contrôle général des armées, à l'époque président de l'Association amicale de l'EMSST, expose ses réflexions sur cette nouvelle organisation mise en plus par ladite loi. Lire les premières lignes

L'auteur, ancien directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la Défense et ancien chef du contrôle général des armées d’avril 1994 à juillet 1996, aborde, liée au passage à l’armée professionnelle, la question importante de la transmission de l’esprit de défense aux jeunes générations.

Directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la Défense, l'auteur avait déjà écrit en 1982 un article très complet sur les droits et obligations des militaires. Spécialiste de toutes ces difficiles questions de personnels, il nous rappelle aujourd'hui que le métier des armes, s'il se rattache effectivement à la fonction publique, présente une spécificité qui est à prendre en compte par les autorités responsables.

C'est essentiellement sous l'angle du problème de l'attitude de la société politique à l'égard de l'institution militaire que l'auteur, directeur des affaires juridiques au ministère de la Défense, a entendu aborder la question du statut des militaires. Nous pouvons seulement ajouter un aspect qui n'apparaît qu'en filigrane, c'est celui de la spécificité essentielle de la discipline militaire, dont le but est de préparer et de conduire des hommes au combat. Cette discipline-là ne peut rien avoir de commun avec ce qui peut exister dans une entreprise civile. Lire les premières lignes

Dans sa « portion centrale » implantée à Paris principalement dans l'ensemble de bâtiments que l'on nomme « l'ilôt Saint-Germain », entre le boulevard du même nom et la rue Saint-Dominique, le ministère de la Défense est l'un de ceux dont les personnels sont numériquement les plus importants : environ 4 000 personnes, civils et militaires, réparties dans 2 000 bureaux. Cet article décrit les structures et l'articulation de cette administration centrale. Il s'agit là d'une structure vivante, et par conséquent non figée, dont l'auteur nous retrace d'abord l'évolution avant de nous présenter les principes et la logique présidant à son organisation fonctionnelle. Lire les premières lignes

Dans les différents postes qu'il a occupés au ministère de la Défense, l'auteur, contrôleur des armées, a eu l'occasion de prendre une part active aux travaux qui ont abouti, en décembre 1975, à l'adoption par le Parlement de la réforme de la condition militaire. S'agissant d'une loi dont la complexité technique peut échapper à un observateur non averti, l'auteur souhaite par cet article mieux faire connaître les dispositions de cette réforme et l'esprit dans lequel elle a été élaborée, faire prendre conscience de l'importance de l'effort financier qu'elle représente et des améliorations qu'elle apporte au déroulement des carrières des officiers et des sous-officiers tout en satisfaisant aux besoins en encadrement des armées sur une longue période.

Le souci de maintenir l'idéal du service dans sa primauté traditionnelle ne saurait aboutir à méconnaître l'aspect statutaire de la carrière des militaires ni à ignorer les évolutions rendues nécessaires par l'environnement du monde moderne dans lequel ils sont appelés à servir. C'est pour répondre à ce souci de modernisation que le ministre d'État chargé de la Défense nationale dépose devant le parlement un projet de loi portant statut général du personnel militaire, projet qui a été examiné en Conseil des ministres le 2 février. L'auteur, le contrôleur des armées, a suivi les études qui ont abouti à ce projet.