Les secteurs de la défense, de l’espace et de l’armement de l’Union européenne sont sousfinancés et la conjoncture économique leur est défavorable. L’auteur plaide pour une autre approche financière européenne capable d’assurer aux systèmes nationaux de défense comme à la PSDC les ressources additionnelles dont ils ont besoin. Lire les premières lignes

La politique de sécurité de l'UE, articulée sur les politiques et instruments consacrés aux « affaires étrangères », constitue le coeur de cette Union politique, stratégique et citoyenne, indispensable, afin que l'UE puisse atteindre ses buts, poursuivre ses objectifs et préserver ses intérêts, avec l'efficacité attendue, conformément au mandat que lui ont assigné les États-membres par la voie du Traité. Lire les premières lignes

Cet article présente un aperçu des principales questions que soulève l’affichage récurrent d’une volonté commune de construire les bases d’une autonomie de décision et d’intervention de l’UE sur le registre stratégique. Il propose également une analyse des enjeux attachés à l’établissement d’un concept stratégique propre à l’UE, condition nécessaire de son autonomie.

C'est d'un budget dont l'UE a besoin pour mener à bien l'ensemble des investissements qui sont indispensables à la PESD. L'heure est venue d'une initiative budgétaire ambitieuse qui soit de nature à améliorer sensiblement la performance de l'Union en matière de sécurité et de défense. Tout indique à la fois la nécessité politique, l'urgence stratégique, l'intérêt économique, social et financier d'une initiative en faveur d'une telle ouverture ; laquelle renforcerait indubitablement la fonction d'intégration du budget de l'Union. Lire la suite

L'auteur appelle les Européens à adopter une posture de sécurité commune qui soit suffisamment globale pour garantir aux citoyens européens, comme au reste du monde, une stabilité stratégique à la mesure de leur dessein politique commun ; ce qui exige encore un important travail d'analyse et de propositions qui n'a pas encore été mené à son terme en Europe. Il invite les autorités compétentes de l'Union européenne à compléter aussi rapidement que possible la doctrine de sécurité arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement, lors du Conseil européen de Bruxelles, le 12 décembre 2003, à partir d'autres enjeux de sécurité que ceux qui y sont indiqués : enjeux économiques, monétaires, financiers, commerciaux, industriels, juridiques, sociaux, culturels et technologiques.

On ne peut continuer de disséminer dans les nébuleuses de l'univers de la recherche et de la technologie, sans vision et sans objectif stratégique véritablement clairs, des ressources financières publiques qui se raréfient au point que tout espoir de garantir aux Européens la maîtrise de leur avenir ne reste à jamais vain ? Il est de la responsabilité publique de prendre les mesures qui s'imposent en la matière, notamment en relançant la recherche stratégique à l'échelle de l'Union européenne (UE). Lire la suite

Dans cette seconde partie, les auteurs développent une réflexion sur les initiatives à prendre sur un plan organisationnel afin qu'apparaissent, au sein de l'UE, les conditions les plus favorables au développement d'une dynamique commune de financement de la recherche stratégique aussi ambitieuse qu'efficace. Lire la suite

Alors que les efforts des États européens pour soutenir leur base industrielle et technologique sont limités sur le plan budgétaire, cet article fournit quelques éléments de réflexion sur le financement de la R&D de défense et de sécurité. Ce processus se resserre autour des États comme seuls acheteurs, qui déterminent la logique de rentabilité des programmes de recherche engagés à travers les commandes qu'ils passent. En matière de défense et de sécurité, ils détiennent la clé des débouchés et des risques globaux. Passer des contrats d'étude permet de sécuriser les compétences en R&D des industriels, et rend possible la veille scientifique et technologique qui n'est pas envisageable sur fonds exclusivement privés. Des approches partagées entre États, en particulier au niveau de l'Union européenne, se révèlent indispensables pour répartir durablement les investissements et les définir de manière à satisfaire plus largement les besoins. La composante de recherche stratégique de l'architecture organique qui déterminera le cadre opérationnel de l'agence européenne de développement d'acquisition de capacités dont la création vient d'être décidée par le Conseil européen devrait faciliter ce processus.

La crise mondiale, née de la confrontation d’intérêts et de conceptions différentes du rôle de la Communauté internationale dans la gestion d’un dossier politique aussi épineux que pouvait l’être le dossier irakien, a révélé un changement en profondeur des attentes en faveur de la sécurité internationale et de la stabilité stratégique. Cette crise a également révélé combien cette même Communauté internationale est aujourd’hui incapable, dans les situations de crise majeure, de manifester une volonté politique collective qui rencontrerait l’adhésion de la majorité des peuples qu’elle a vocation à représenter.

Le ministère français de la Défense développe aujourd'hui une démarche stratégique pour l'acquisition transnationale de capacités opérationnelles qu'il entend partager avec ses partenaires européens. Cette démarche, résolument globale, a pour objectif premier de déterminer les éléments des stratégies nationales de positionnement et d'acquisition pour les équipements, en procédant par systèmes de force, en les appréciant dans leur dimension capacitaire et en utilisant le modèle 2015 comme référentiel de planification. Elle vise également à faciliter la convergence, ou à défaut, la cohérence des procédures de programmation militaire, lorsque c'est possible, pour rendre opérationnelle la politique européenne de sécurité et de défense. Elle participe à placer les concepts de « nation-cadre », de « capacité structurante » et de « capacité-clé » au coeur de la programmation pluriannuelle de défense.

Qu'il s'agisse de l'Union politique ou de l'Union économique et monétaire, la coopération entre l'UE et les États doit obtenir des résultats. C'est pourquoi la prochaine étape d'approfondissement de l'intégration européenne devra créer les conditions d'une meilleure efficacité globale des processus mis en jeu dans les domaines de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Elle devra également débattre du choix des institutions qui seront investies d'un pouvoir d'initiative, de décision ou de contrôle à l'égard des politiques de souveraineté et d'influence que l'Union veut mettre en oeuvre, et réexaminer les règles et les paramètres du jeu « inter institutionnel » qui s'y rapporte. Lire la suite

Nombreux sont ceux qui souhaitent que l'Union européenne puisse relever les défis que lui pose cette ambition retrouvée d'exercer sur la scène internationale les responsabilités qui incombent à un acteur régional en plein exercice. Ils attendent une impulsion politique forte et décisive se traduisant par des mesures concrètes, qui ne saurait produire tous ses effets si elle n'était précédée d'un nouvel approfondissement de l'intégration politique de l'Union. L'auteur examine dans cet article l'étendue réelle des pouvoirs qui sont actuellement conférés aux institutions et organes appelés à intervenir formellement dans le cadre des architectures qui gouvernent la mise en œuvre opérationnelle de la Pesc et de la PESD. Il propose une mise en perspective des évolutions attendues ainsi que des initiatives et orientations qui pourraient émerger du processus de réforme institutionnelle qui sera engagé à l'issue du Conseil européen de Laeken, les 14 et 15 décembre 2001.

Le Conseil européen de Nice, comme la Conférence intergouvernementale (CIG) dont il conclut les travaux, a permis de vérifier qu'il y a indubitablement un réel besoin de « plus » et de « mieux » d'Europe. Partout, les commentaires de la classe politique et de la société civile appellent à une initiative politique forte en faveur d'une véritable relance du projet européen, voire d'une réforme politique et institutionnelle de l'Union. Lire la suite