Commissaire général des armées (2S). Professeur associé Université de Lille, Docteur en droit. Secrétaire général de la Société française de droit aérien et spatial (SFDAS).
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En situation de crise ou de conflit, la capacité de mobilité des forces est essentielle. Elle s’appuie sur des moyens propres mais qui peut faire appel aussi à des moyens civils, selon différentes modalités, allant de l’externalisation à la réquisition. Il est aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin surtout dans le renforcement de nos capacités propres comme prévu dans la LPM 2024-2030. Lire les premières lignes
L’espace aérien au-dessus des territoires obéit à des règles de souveraineté précises et s’inscrit dans un cadre de coopération internationale. La mise en œuvre est assurée par chaque État et garantit une sécurité aérienne collective. La guerre d’Ukraine a obligé à un renforcement de la posture défensive face à la Russie. Lire les premières lignes
La Corne de l’Afrique est à la croisée des chemins tant économique que géopolitique avec une importance croissante sur l’échiquier complexe entre Indo-Pacifique, Afrique et péninsule arabique. Les défis du développement sont majeurs tandis que les antagonismes politiques et ethniques restent une réalité souvent conflictuelle. Lire les premières lignes
Géopolitique de l’air : l’affaire du ballon chinois abattu au-dessus de la Caroline du Sud (T 1468)
- Pascal Dupont - 3 pagesL'actualité a recentré l'attention sur la rivalité géopolitique entre les États-Unis et la Chine après qu'un ballon a été aperçu dans le ciel américain au début du mois de février. La décision d'abattre l'objet, soupçonné d'espionnage au profit de la Chine, pose la question du droit international en matière aérienne et spatiale. Le Commissaire général (2s) Pascal Dupont fait le point pour la RDN.
Le Yémen est depuis trois ans confronté au chaos. Le conflit actuel n’épargne personne et s’inscrit dans une rivalité chiites-sunnites alimentée par Riyad et Téhéran. Ce terreau de désolation est favorable au terrorisme islamiste qui peut y trouver refuge et faire du Yémen un sanctuaire pour organiser ses attaques dans le monde. Lire les premières lignes
La Turquie est dans une phase de transition majeure, politique et sociétale, accélérée par les conséquences de l’échec du putsch de l’été 2016, de la guerre en Irak et en Syrie, et des tensions avec les Kurdes. Le régime d’Erdogan affiche de nouvelles ambitions géopolitiques pour affirmer une puissance retrouvée. Lire les premières lignes
La rivalité entre l’Arabie saoudite et l’Iran constitue une source d’inquiétude stratégique, sur fond de conflit entre Chiites, Sunnites, Arabes et Persans et entre États récemment constitués, proto-État revendiqué par Daech, grandes puissances aux ambitions divergentes et opinions publiques au sentiment nationaliste exacerbé. Lire les premières lignes
Les attentats du 13 novembre ont amené la mise en place de l’état d’urgence et la nécessité de faire évoluer la Constitution pour répondre à une menace majeure, multiforme et directe. L’objectif n’est pas de restreindre les libertés mais de pouvoir mieux lutter contre le terrorisme. Lire les premières lignes
Les survols illégaux conduits récemment par des mini-drones posent de nombreuses questions notamment d’ordre juridique et imposeront d’adopter des mesures de protection utilisant un spectre large de modes d’action, tout en s’inscrivant dans une démarche d’harmonisation des règles d’emploi à l’échelle de l’UE. Lire les premières lignes
Partie intégrante de tous les conflits du XXe siecle, l'aéronautique militaire permet à un État d'intervenir de multiples façons, à l'intérieur et à l'extérieur de son espace aérien. Outre la mission toujours aussi importante de la protection de la souveraineté aérienne, l'aéronef militaire est un des symboles les plus visibles de la projection de puissance déclinée sous toutes ses formes : respect d'une interdiction de survol, interception et bombardement, mais aussi organisation de ponts humanitaires, transport logistique et évacuations sanitaires... Quinze ans après la fin de la guerre froide, les opérations aériennes menées par les grandes puissances figurent incontestablement parmi les instruments de la force mis au service du droit international.
Dix ans après l'opération Restore Hope, la Somalie est toujours en proie au chaos. Divisé en plusieurs territoires non reconnus par la société internationale (dont le Somaliland ) ce pays est devenu l'une de ces « zones grises » qui se multiplient sur la carte du globe et déstabilisent leur environnement régional (l'Afrique orientale et la péninsule arabique). Rien d'étonnant alors si le terrorisme international est supposé y abriter plusieurs de ses bases et si les États-Unis s'intéressent de nouveau à cette région du monde, toujours aussi vitale du point de vue géostratégique. Commissaire lieutenant-colonel de l'air
L'émotion provoquée par l'attaque aérienne lancée le 11 septembre 2001 suscite une triple interrogation. D'ordre géostratégique tout d'abord : comment riposter à des actes de barbarie menés par un groupe d'individus agissant de toute évidence en marge de la communauté internationale ? En matière aéronautique ensuite : par quels moyens contrer une agression menée à partir d'aéronefs civils détournés pour être précipités avec la puissance que confère l'avion à réaction contre des personnes et des biens et provoquer des milliers de victimes innocentes et d'incommensurables dégâts matériels ? De nature juridique enfin − de quels moyens les États disposent-ils pour se prémunir de tels actes ? Les réponses à ces questions sont évidemment complexes ; mais déjà un constat s'impose : en moins d'un demi-siècle le terrorisme aérien est devenu une forme de lutte armée. Au niveau de la communauté internationale et à l'intérieur des États, les moyens pour lutter contre la piraterie aérienne ne manquent pas. Au début du XXIe siècle, comment contrer le terrorisme aérien ?
La guerre a subi progressivement une réduction de son fondement juridique. Devenu en 1945 illicite par principe, l’affrontement armé entre États obéit à des règles tendant à limiter le recours et l’usage de la force par les mécanismes de sécurité collective prévus par les organisations internationales. Loin d’avoir disparu, à l’entrée dans le XXIe siècle, la guerre peut aussi être contrée par l’ingérence humanitaire dans les conflits internes et la justice internationale pour juger les crimes de guerre ou contre l’humanité. Porteurs de tous les espoirs de la mondialisation, le droit international demeure le facteur principal d’une organisation sociale assurant la coexistence entre les États et la satisfaction des intérêts communs de l’humanité.
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