Après la parution de deux articles soulignant incidemment, à propos de la défense opérationnelle du territoire et du maintien de l’ordre, l’imbrication des champs de la défense nationale et de la sécurité intérieure ⁽¹⁾, le regretté Paul-Marie de La Gorce me proposa, au printemps 1995, la responsabilité d’une chronique destinée à évoquer périodiquement les évolutions de cette composante atypique de la « famille militaire » qu’est la gendarmerie. Ce souci commun de faire progresser la connaissance objective a été le point de départ d’une collaboration qui s’est traduite par la parution, entre 1995 et 2006, de cent chroniques, soit une moyenne de huit à neuf textes dans les onze numéros publiés chaque année par notre revue. Lire la suite

La Gendarmerie a donné lieu, au cours des dernières années, à la parution de plusieurs « beaux livres » qui s’attachent, avec une profusion de photographies et une modicité de textes, à mettre en scène diverses facettes de l’action du gendarme, notamment lorsqu’il opère avec les tenues et équipements du GIGN. Aussi, ce type de livres ne satisfait d’ordinaire que modérément la curiosité de l’observateur soucieux de saisir les rouages de cette institution atypique. Lire la suite

Au-delà des stratégies de harcèlement des auteurs de délits mineurs, désordres et incivilités (Quality of Life Policing), objet de vives controverses au regard de leur impact effectif dans la baisse spectaculaire de la délinquance et de leurs conséquences indirectes en termes d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne (Zero Tolerance), la police de New York (NYPD) a connu, au cours de la décennie 90, une authentique révolution organisationnelle liée à l’introduction d’un nouveau management policier reposant sur deux piliers : le Reengineering et le Compstat ⁽¹⁾. Lire la suite

Par-delà la persistance de controverses idéologiques, il semble se dégager aujourd’hui un consensus sur la nécessité d’appréhender la prévention et la répression comme les deux composantes de toute politique de sécurité, mais aussi de concevoir la prévention dans une démarche globale intégrant des actions à la fois en direction des auteurs potentiels de faits de violence et de délinquance (prévention sociale), mais aussi de sécurisation au bénéfice des victimes potentielles de l’insécurité objective et ressentie (prévention situationnelle) ⁽¹⁾. La sanction pénale ambitionne également de remplir une fonction de prévention, au moins de la récidive. Intervenant après qu’il y a eu une première inculpation, condamnation et peine, cette prévention de la récidive est plus particulièrement attachée aux individus qu’aux situations. Partie intégrante de toute politique préventive, la sanction pénale remplit une double finalité : répressive, par une action de neutralisation et de dissuasion ; sociale, par une action de réhabilitation et d’éducation. Lire la suite

Si la Gendarmerie est généralement perçue dans le paysage administratif français comme un modèle de pérennité, son organisation territoriale n’en constitue pas moins, dans la période contemporaine, une matière mouvante. En effet, en un demi-siècle, cette « organisation à part » a mis en œuvre pas moins de quatre restructurations de ses échelons de commandement, dont trois au cours des quinze dernières années. Sous réserve de la réforme actuelle, effective depuis le 1^er juillet 2005 (décret du 24 mars 2005), qui procède d’une initiative institutionnelle, les trois autres évolutions de son tissu territorial sont intervenues, il est vrai, consécutivement aux réformes de l’organisation territoriale de la Défense. Cette instabilité, qui témoigne d’une certaine adaptabilité, n’a pas concerné les échelons de commandement de terrain — à savoir le groupement (département) et la compagnie (arrondissement) de gendarmerie départementale, ainsi que les unités élémentaires — même si ces derniers n’en ont pas moins connu des transformations importantes, dans leur organisation et leur fonctionnement, du fait de la prise en compte des mutations du champ de la sécurité intérieure et des réformes de la gendarmerie. Lire la suite

Deux modèles de prévention de la délinquance peuvent être distingués : la prévention « sociale » et la prévention « situationnelle ». Dans la première forme de prévention, qui s’est imposée en France comme le modèle dominant, il s’agit d’engager des actions en direction des auteurs (potentiels) d’actes délinquants et d’incivilités ; le délinquant étant considéré comme la victime d’une société qui n’a pas su assurer son intégration et sur lequel pèsent des facteurs d’inadaptation inhérents à son vécu et à ses conditions de vie. Dans une démarche « développementale », l’objectif de la prévention sociale est de mener une ou plusieurs actions sur le sujet et son micromilieu (famille, groupe de pairs, milieu scolaire), afin de parvenir à un recul des prédispositions à commettre des actes délinquants. Les actions d’animation destinées à améliorer les conditions de vie des populations sont alors privilégiées afin d’infléchir les progrès de la délinquance, indissolublement liés aux phénomènes de précarité et d’exclusion. Lire la suite

Depuis le 1^er juillet 1999, l’École de gendarmerie de Rochefort abrite le Centre national de formation au commandement (CNFC), chargé de la formation continue des sous-officiers gradés de la Gendarmerie ⁽¹⁾. Dans le cadre du plan de « rénovation du service public » engagé dans le prolongement du malaise de l’été 1989, la Gendarmerie avait décidé, en 1991, de rénover la formation de ses gradés, exerçant des responsabilités de commandement dans les unités élémentaires que sont les brigades territoriales, les brigades de recherches, les pelotons de Gendarmerie mobile ou encore les pelotons d’autoroute. Aussi, en 1993, fut constitué, à Tulle, le Centre national de qualification au commandement proposant, dès 1995, des stages aux nouveaux commandants de brigades. Le CNFC est donc le résultat de ce mouvement tendant, pour les sous-officiers, à accompagner, par une séquence de formation continue, le franchissement des grades et l’accession aux responsabilités de commandement. Lire la suite

Longtemps appréhendée, pour paraphraser Auguste Comte, comme un objet d’admiration ou de critique, la gendarmerie fait pratiquement partie aujourd’hui des domaines d’observation du sociologue, de l’historien et ou du politologue. Sa place dans l’édification de l’appareil administratif, son implication dans la fonction de régulation sociale et les politiques de sécurité, ses représentations et ses caractéristiques organisationnelles ont donné lieu, ces dernières années, à différents travaux universitaires. Les recherches historiques développées à l’initiative de Jean-Noël Luc ont ainsi permis d’accumuler de précieux matériaux afin de saisir, dans sa continuité et sa singularité, cette institution militaro-policière ⁽¹⁾. Lire la suite

Depuis le 1^er janvier 2004, le Centre national de formation motocycliste de la Gendarmerie a changé d’appellation au profit de celle, il est vrai, plus en phase avec le projet de développer son activité, de Centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR). Installé en bordure de la forêt de Fontainebleau, le CNFSR est une école de formation centrée sur l’utilisation professionnelle de la motocyclette. Il dispose d’un terrain d’entraînement de 80 hectares avec 10 pistes spéciales aménagées (de difficulté croissante, de la blanche à la noire) et une immense étendue de sable. Fonctionnant depuis 1967 (50 000 officiers et sous-officiers y ont suivi une formation spéciale), il a accueilli, l’an passé, environ 1 800 stagiaires. Lire la suite

La nouvelle édition du Forum Entreprises-Défense se déroulera les 24 et 25 mai 2005 au quartier Ingénieur général Jayat de la Direction centrale du matériel de l’Armée de terre (DCMAT). Ce forum unique en France résulte du partenariat entre la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val d’Oise-Yvelines et la DCMAT. Lire la suite

Le 27 mai 2004, devant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, le ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a annoncé qu’un « plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées » (Pagre) sera mis en œuvre dans la Gendarmerie pour la période 2005-2012. Les gendarmes ont alors découvert le « Pagre » — acronyme empruntant le nom d’un poisson de mer, voisin de la daurade — grâce à plusieurs actions de communication : le déplacement du major général de la Gendarmerie dans les régions (juin 2004), la publication de questions-réponses dans le périodique La lettre aux unités (juin 2004 et novembre 2004), la mise en ligne de deux forums sur gendcom.info (9-21 juin 2004 et 20 septembre-11 octobre 2004), l’envoi de messages explicatifs aux unités, la tenue de réunions de concertation au niveau des échelons territoriaux de commandement et des unités élémentaires, la convocation du personnel concerné par les bureaux des ressources humaines des légions… Lire la suite

Quel est le point commun entre la Bulgarie, la Colombie, la Guinée, le Luxembourg, la Tunisie, la Turquie et le Venezuela ? Ces États, au demeurant fort différents, disposent d’une force de police à statut militaire, d’une « gendarmerie », cette institution à l’origine française ayant servi — par-delà la diversité d’appellations et de traditions — de modèle qui s’est développée à la faveur des guerres de la Révolution et de l’Empire, du mouvement de décolonisation et, plus récemment, de l’effondrement du bloc communiste dans l’Europe de l’Est. Les relations historiques, les intérêts communs, les profondes similitudes entre la quarantaine de forces de police à statut militaire implantées de par le monde constituent le terrain favorable au développement de relations de coopération multilatérales et bilatérales ⁽¹⁾. Lire la suite

La loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité (Lops) du 21 janvier 1995 consacre le rôle déjà primordial du préfet en matière de sécurité publique, en l’étendant à l’ensemble des services de l’État ⁽¹⁾. Cette montée en puissance du préfet, déjà responsable des opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre conduites au plan local, s’inscrit dans un mouvement confirmé par le décret du 1^er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ⁽²⁾. Pour ce qui est de la gendarmerie, si le travail parlementaire avait permis d’opérer une rédaction définitive susceptible de préserver son identité militaire (ce que confirme la mention « sans préjudice des textes relatifs à la gendarmerie ») ⁽³⁾, cet article reconnaissait malgré tout, en matière de police administrative, l’autorité fonctionnelle du préfet sur la gendarmerie, sans pour autant induire alors — comme c’est le cas s’agissant de la police nationale — une autorité hiérarchique du représentant de l’État sur le commandant de groupement de gendarmerie départementale. Lire la suite

La publication annuelle des chiffres de la délinquance donne lieu invariablement à des interrogations et des controverses sur les variations mises en évidence ⁽¹⁾, mais aussi à propos de la fiabilité des indicateurs mobilisés, à savoir ceux produits par les services de police et de gendarmerie ⁽²⁾. Ces statistiques, largement utilisées avec un a priori scientifique et une autorité intellectuelle dans les discours et débats idéologiques, doivent pourtant être regardées avant tout, non comme les comptes d’apothicaire de la délinquance, mais comme le reflet de l’activité des policiers et des gendarmes, voire de l’évolution de la commande institutionnelle. Lire la suite

Les statistiques de la délinquance semblent mettre en évidence, ces dernières années, une inflation inquiétante du nombre de mineurs impliqués dans la progression de l’insécurité. La délinquance est-elle de plus en plus jeune, de plus en plus violente ? Avant d’apporter quelques éléments de réponse à cette question lancinante, deux observations préliminaires doivent être formulées. Tout d’abord, d’un point de vue méthodologique : la difficulté de mesurer le phénomène insécuritaire doit inciter à la plus extrême prudence, la mesure de la délinquance étant le plus souvent réduite à la compilation périodique de données policières qui, loin de constituer les comptes d’apothicaire de l’insécurité, représentent surtout le reflet de l’activité des forces de police et de gendarmerie. Ensuite, sur un plan plus général : le mineur délinquant, par-delà l’émotion provoquée par ses actes et les sanctions (d’ordre éducatif) susceptibles d’y répondre, doit être considéré avant tout comme une victime. Lire la suite

Présenté par la gendarmerie comme « une des principales voies d’optimisation de son dispositif » ⁽¹⁾, le concept de communautés de brigades repose sur deux logiques : d’une part, l’absence d’une volonté politique de procéder à la fermeture de brigades en milieu rural, et de renoncer au principe d’une brigade par canton ; d’autre part, la nécessité d’optimiser l’emploi des effectifs et des matériels, dans un climat général de progression de l’insécurité. À partir de la sectorisation (jumelage) des brigades, mise en œuvre depuis le début des années 90 pour le service de nuit, la gendarmerie a amorcé, début 2003, une réforme d’ensemble de son dispositif territorial, dont la philosophie générale avait été précisée par la LOPSI de 2002 ⁽²⁾ : en effet, le législateur a considéré que dans les zones rurales là où, du fait des évolutions du territoire, les brigades de gendarmerie ne disposent plus de moyens leur permettant de fonctionner de manière autonome, il sera possible de les regrouper en communautés de brigades dotées d’un commandement unique agissant sur une circonscription cohérente. Lire la suite

À partir des orientations du rapport Carraz-Hyest ⁽¹⁾, le précédent gouvernement avait entrepris de procéder à des redéploiements entre la Police nationale et la Gendarmerie nationale ⁽²⁾. Ces opérations ont pour objectif, rappelons-le, de favoriser la mise en œuvre de zones de compétence plus homogènes, plus cohérentes, en termes de délinquance et d’emploi rationnel des moyens publics. Lire la suite