Allocution du président de la République, à l'occasion de la réception offerte par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, à l'hôtel de Brienne, le 13 juillet 2003. Lire la suite

  p. 5-7

L'Italie assure la présidence de l'Union européenne depuis le 1er juillet. M. Antonio Martino exprime ici les ambitions italiennes en matière de PESD.

  p. 9-16

Sûreté des transports maritimes

La sûreté dans les transports, de passagers ou de marchandises, est une préoccupation de longue date, que les attentats du 11 septembre 2001 et la lutte antiterroristes ont mis au premier plan. Lire la suite

  p. 18-18

Les préoccupations de sûreté dans les transports ont totalement changé depuis les attentats du 11 septembre 2001. Essentiellement prises en compte par une politique de prévention qui se voulait totale dans le transport aérien, elles sont désormais appréhendées dans tous les modes de transport avec des scénarios élargis, tant par les types d'action terroriste que par les cibles potentielles. Aussi s'agit-il désormais de prêter attention aux personnes et aux marchandises, aux véhicules et aux infrastructures. Cependant, pour rester économiquement acceptable, les mesures de prévention devront être diversifiées et adaptées aux cas traités. Une simple transposition du système mis au point pour le transport aérien par exemple ne paraît pas réalisable pour élaborer concrètement les dispositifs d'application de la Convention Solas pour le transport maritime.

  p. 19-28

Le problème terroriste n'est hélas pas nouveau ; depuis le 11 septembre 2001 et l'attentat contre le pétrolier français Limburg le 6 octobre 2002 au large du Yémen la prise de conscience a été générale, aucun mode d'action ne pouvant dans ce domaine être écarté a prioriLire la suite

  p. 29-36

Le cœur de métier de la douane est le contrôle des mouvements de marchandises et des procédures qui y sont attachées. Cette action s'exerce dans un contexte de libéralisation des échanges et de concurrence économique. Il revient donc à la douane de concilier ces deux exigences. La sécurisation du trafic maritime par conteneurs en est une parfaite illustration. La douane s'est attachée dans ce dossier à intensifier sa coopération avec son homologue américaine avec le souci constant de préserver les intérêts des opérateurs français. Les actions menées en faveur des ports du Havre et de Marseille comme au niveau international, en particulier européen, en témoignent. L'implication pleine et immédiate de la douane au cas présent souligne sa vigilance permanente face à tout événement susceptible d'avoir un impact sur la nature et les circuits des échanges internationaux de la France.

  p. 37-52

Dans cet article est présentée la problématique de l'armateur dans l'application des mesures de sûreté – essentiellement celles résultant du code ISPS. Rappelons qu'elles comportent : Lire la suite

  p. 53-60

Les ports de commerce maritimes jouent un rôle stratégique dans l'approvisionnement d'un pays et représentent donc des enjeux majeurs en terme de sûreté. Leur activité se caractérise par une très forte concurrence, qui conduit à rechercher productivité et fluidité, qualités plutôt antagonistes de la sûreté. De plus, leur configuration géographique est souvent peu propice à l'instauration de mesures sécuritaires. Néanmoins les ports français ont progressivement mis en oeuvre des mesures de protection, répertoriés dans des Plans de sûreté portuaire. Lire la suite

  p. 61-72

Le monde évolue vite, et avec lui la nature des menaces qui pèsent sur l'intégrité de notre territoire. Aux menaces militaires des pays du pacte de Varsovie ont succédé des menaces de nature plus subtile, portées par des organisations transnationales souvent puissantes et difficiles à identifier. C'est notamment le cas de menaces venant de la mer liées au trafic de stupéfiants, au risque terroriste ou à l'immigration clandestine. Il convient pour les combattre d'associer des moyens militaires, à partir du large, mis en oeuvre par le commandant de la zone maritime utilisant la chaîne de commandement opérationnelle du Cema, et une organisation interministérielle dont le préfet maritime, le même homme sous une casquette différente, est la cheville ouvrière. C'est ce dispositif, associant les missions de défense à celles de service public, au centre duquel se trouve la Marine nationale, qui constitue le nouveau concept de sauvegarde maritime.

  p. 73-80

L'auteur décrit le contrôle naval volontaire (CNV), dispositif mis en place entre les armateurs et la Marine nationale, à la suite de l'attentat contre le Limburg, afin d'améliorer la sûreté des navires battant pavillon français.

  p. 81-84

En 1982, les dispositions de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer reflétaient un équilibre entre l'interventionnisme des États et la liberté des mers. Cet équilibre est par nature précaire et devant l'interruption – ou la résurgence – des « perturbateurs des mers », une nouvelle assiette doit être trouvée, entre cet idéal de liberté et la légitime quête de la communauté internationale dans sa recherche de sécurité. Lire la suite

  p. 85-92

Les services hydrographiques se trouvent aujourd'hui à la croisée des chemins, en particulier en ce qui concerne la coopération internationale. Une raison de cette situation se trouve dans la mise en application de la nouvelle rédaction de la Convention Solas de l'Organisation maritime internationale (OMI). Reconnaissant le rôle essentiel des services hydrographiques en matière de sécurité de la navigation, cette convention inscrit leur action dans le droit maritime international. Cette reconnaissance a des conséquences importantes pour les services hydrographiques nationaux, aussi bien que pour l'Organisation hydrographique internationale (OHI) qui coordonne leurs activités.

  p. 93-100

L’essentiel du commerce asiatique emprunte les détroits malais dont la sûreté constitue un enjeu stratégique majeur. Les brigands des mers perturbent la vie maritime au cœur de ces zones archipélagiques où les navires sont particulièrement vulnérables mais, depuis peu, la crainte d’attaques terroristes en Insulinde inquiète davantage la communauté maritime. Aussi quelques États tentent-ils de réagir avant qu’il ne soit trop tard. Parades et mesures préventives devront être adoptées très rapidement.

  p. 101-112

Repères - Opinions - Débats

Après avoir rappelé l'évolution de l'environnement géostratégique, en particulier, et constaté que les nouvelles menaces exigent des réponses globales, le Comité C du Chem propose un concept amendé répondant aux besoins de défense et de sécurité ; et pouvant être celui de la France comme de l'Europe.

  p. 113-124

Au lendemain du 11 septembre 2001 émergeait le concept d'hyperterrorisme. Après les conflits d'Afghanistan et d'Irak, il convient de s'interroger sur le point de savoir si la rupture ne réside pas davantage dans l'ampleur de la réaction américaine que dans la stratégie terroriste elle-même.

  p. 125-132

Les armes de destruction massive (ADM), au cœur de l'actualité, ne reçoivent pourtant pas de définition précise. Ces imprécisions sémantiques recouvrent une profonde ambiguïté doctrinale. Cette confusion affaiblit en premier lieu la dissuasion, l'arme nucléaire pouvant devenir une arme d'un emploi commun : en voulant faire profiter les armes non-nucléaires de l'interdit attaché au nucléaire, on a attiédi cet interdit. Lire la suite

  p. 133-137

La pensée stratégique Outre-Manche reflète la complexité et les paradoxes qui caractérisent la société britannique. Cette pensée, fruit d'un étroit processus de concertation au sein de Whitehall, repose sur deux principes fondamentaux qui demeurent le réflexe de survie et la volonté d'influence. Elle sous-tend une politique étrangère bien plus procédurière qu'il n'y paraît. Elle définit un catalogue de risques sensiblement différent du nôtre. Elle vise surtout à tout faire pour n'avoir jamais à choisir entre l'Europe et les États-Unis. Paradoxalement, ses préoccupations immédiates relèvent essentiellement de considérations de politique intérieure.

  p. 139-152

Le mouvement des Pays non-alignés (PNA), en crise depuis quinze ans, est à la recherche d'un nouveau souffle. La crise irakienne de 2002-2003 va peut-être contribuer à son aggiornamento car les PNA ont joué un rôle non négligeable dans le bras de fer diplomatique qui s'est déroulé au Conseil de sécurité. Courtisés par les uns et par les autres, les non-alignés ont repris confiance dans leur potentiel d'action. L'avenir dira si cette prise de conscience est conjoncturelle ou structurelle.

  p. 153-164

L'Australie occupe dans la zone Asie-Pacifique une place singulière. Pays jeune, gigantesque par sa taille et majoritairement peuplée d'Occidentaux, l'Australie s'impose de plus en plus comme un acteur à part entière de la scène asiatique voire internationale. Un premier paradoxe tient à ce que si elle a longtemps refusé de s'ancrer en Asie, elle en est aujourd'hui de plus en plus partie intégrante. Un second tient à ce que la volonté d'engagement sur des théâtres extérieurs et le très net rapprochement avec Washington traduisent sa volonté urgente de constituer une alliance. Il résulte de cette situation des tensions internes et externes de plus en plus vives et des interrogations quant aux nouvelles orientations stratégiques du pays.

  p. 165-174

Chroniques

  p. 175-176
  p. 179-180
  p. 181-188

Bibliographie

François Broche : L'armée française sous l'occupation - Tome 2 : La métamorphose  ; Presses de la Cité, 2002 ; 647 pages - Pierre Morisot

François Broche poursuit à vive allure son entreprise de description et de réflexion dans un domaine complexe et encore sensible. Nous avions rendu compte du premier tome dans le numéro d’août-septembre 2002 de cette revue et voici que parvient « à voie libre » la seconde des trois parties prévues. Il n’est à l’évidence pas possible ici de découper le temps en périodes franches, comme sur un agenda. Cet ouvrage médian se focalise sur l’année charnière où le destin de la guerre bascula au niveau mondial – 1942 – et plus précisément sur ces quelques jours de novembre, cruciaux pour la France, qui virent l’opération Torch, le baroud d’honneur de l’armée d’Afrique, l’invasion de la zone libre, la fin de l’armée de l’armistice et le sabordage de la flotte, restée pendant deux ans « atout maître de Vichy ». Désormais, c’est de l’extérieur que peut venir l’essentiel du salut, tandis que la métropole est plus que jamais sous la botte. Lire la suite

  p. 189-190

Pierre Pascallon (dir.) : Quelle protection du territoire national contre le terrorisme international  ; L'Harmattan, 2003 ; 430 pages - Claude Le Borgne

Cet ouvrage est le onzième de ceux que M. Pascallon, avec une compétence et une intelligence qui ne se démentent pas, a consacré aux questions de défense. Il rend compte d’un colloque organisé au Sénat le 19 septembre 2002. Un an après le sinistre 11 septembre, la date était opportune pour débattre de l’événement et de ses suites. Ce que firent 32 experts réunis pour l’occasion. Lire la suite

  p. 190-190

Revue Défense Nationale - Août/Sept 2003 - n° 656

Revue Défense Nationale - Août/Sept 2003 - n° 656

La sûreté dans les transports, de passagers ou de marchandises, est une préoccupation de longue date, que les attentats du 11 septembre 2001 et la lutte antiterroristes ont mis au premier plan.

Les principes des mesures qu’il convient d’adopter portent sur la sûreté :

· du personnel exploitant,
· des passagers,
· des marchandises,
· des infrastructures.

Ils s’appliquent à tous les modes de transports. 

M. Michel Quatre, haut fonctionnaire de Défense, commissaire général aux transports au ministère de l’Équipement, nous rappelle et propose les mesures pour développer la sûreté dans les transports.  Celles prises dans le transport aérien sont assez bien connues.  Elles sont relativement efficaces, certainement susceptibles d’amélioration, mais il n’y a pas de révolution à attendre dans ce domaine ; encore faut-il les appliquer avec rigueur.

La situation est notablement différente pour les transports maritimes. Les États-Unis se sentant particulièrement menacés, et voulant contrôler les flux d’entrée sur leur territoire arrivant par voie maritime, ont multiplié les initiatives notamment :

· auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI), ce qui a conduit à l’adoption d’amendements à la Convention Solas et d’un nouveau code de sûreté des navires et des installations portuaires (International Ship & Port Facility Security Code, ISPS) ;

· la Container Security Initiative (CSI), qui permet aux États-Unis d’externaliser leurs contrôles aux ports de départ, de déployer des douaniers américains à l’étranger et d’imposer leurs normes.

C’est donc à la mise en place de mesures très importantes, pour le 1er juillet 2004, que nous allons assister ; ce qui nous a conduit à constituer ce dossier de la sûreté des transports maritimes.  Le Secrétaire général de la mer, M. Jean-René Garnier, expose la politique de la France.

L’éventail des acteurs de la sûreté est représenté : douane, armateur, port, Marine nationale ; chacun expose sa problématique et développe les actions entreprises.

La Convention Solas a pris aussi des mesures pour la sécurité de la navigation – ce qui contribue sans aucun doute à la sûreté.  Nous avons donc jugé opportun d’inclure à ce dossier l’article sur l’hydrographie, même si en toute rigueur cela échappe à la sûreté des transports maritimes.

Dans ce même dossier, nous avons également inséré un article sur la sauvegarde maritime. Il s’agit là d’une autre responsabilité de l’État, celle de la protection du territoire contre les menaces venant de mer. C’est bien la lutte contre le terrorisme qui est à l’origine de toutes ces mesures de sûreté qui se mettent en place, et de la nouvelle posture de sauvegarde maritime prise par la Marine nationale. Ce dossier, stratégique, méritait d’être porté à la connaissance de nos lecteurs, qui ne seront pas surpris de constater la prépondérance américaine. ♦

La Rédaction

Revue Défense Nationale - Août/Sept 2003 - n° 656

La RDN vous invite dans cet espace à contribuer au « débat stratégique », vocation de la Revue. Cette contribution doit être constructive et doit viser à enrichir le débat abordé dans le dossier. C’est l’occasion d’apporter votre vision, complémentaire ou contradictoire. Vos réponses argumentées seront publiées sous votre nom après validation par la rédaction.

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